La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Haute-Garonne (4e circonscription)
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Retiré
PPL Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la prorogation des exonérations fiscales. La dérogation juridique prévue par la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à...
Retiré
PPL Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les exonérations fiscales visées par la présente proposition de loi. Ces exonérations ne concernent pas directement la...
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