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François Piquemal

French MP

La France insoumise

Haute-Garonne · 4e circonscription

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542 amendments

  1. Amendment No.I-2055 to Article 27

    Retiré

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe la France insoumise prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans...

  2. Amendment No.I-2050 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer un impôt progressif spécifique sur les meublés de tourisme, afin de mieux encadrer leur développement et de rétablir l’équité fiscale entre les...

  3. Amendment No.I-2054 to Article 27

    Tombé

    PLF 2026

    "Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. On dénombre 3,1 millions...

  4. Amendment No.I-2079 to Article 27

    Irrecevable

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et de revaloriser les Aides Personnalisées au Logement (APL) de 10 %, afin de corriger des mesures...

  5. Amendment No.I-CF733 to Article 27

    Irrecevable

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et de revaloriser les Aides Personnalisées au Logement (APL) de 10 %, afin de corriger des mesures...

  6. Amendment No.I-CF705 to Article 27

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. On dénombre 3,1 millions...

  7. Amendment No.197 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  8. Amendment No.183 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. En effet il est nécessaire d'expliciter que les futur.es...

  9. Amendment No.193 to Article 1er

    Tombé

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1...

  10. Amendment No.186 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  11. Amendment No.174 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  12. Amendment No.179 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  13. Amendment No.194 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. En effet, nous considérons que l’absence non seulement de production, mais...

  14. Amendment No.195 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. En effet, nous considérons que l’absence non seulement de production, mais...

  15. Amendment No.196 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  16. Amendment No.182 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive.

  17. Amendment No.181 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  18. Amendment No.178 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  19. Amendment No.177 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  20. Amendment No.217 to Article 1er

    Tombé

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. Les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne sont...

  21. Amendment No.172 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision de rédaction à l'un de nos amendements. En effet, nous considérons qu'outre les pièces déjà mentionnées dans la loi, aucun...

  22. Amendment No.223 to Article 1er

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. Il est en effet de bon ton de...

  23. Amendment No.219 to Article 1er

    Tombé

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit au mariage doit être effectif. Dans les faits, à ce jour, et pourvu que cette proposition de loi raciste et...

  24. Amendment No.218 to Article 1er

    Tombé

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. Les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne sont...

  25. Amendment No.209 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  26. Amendment No.176 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  27. Amendment No.175 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  28. Amendment No.180 to Article 1er A

    Rejeté

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  29. Amendment No.188 to Article 1er

    Tombé

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Rédactionnel. Par cet amendement de précision rédactionnelle, les député.es du groupe LFI-NFP entendent rappeler que pour certains maires, il suffit parfois d'un seul élément, peu importe qu'il soit probant ou...

  30. Amendment No.222 to Article 1er

    Tombé

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. Il est en effet de bon ton de...

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