Député français
Écologiste et Social
Somme · 1re circonscription
2288 résultats
Recherche en cours…
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entreprenariat social. Les entreprises...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement encourage l’Agrasc à privilégier l’usage institutionnel, public ou social des biens confisqués, plutôt que leur vente. Cet amendement se trouve dans la continuité logique du...
+12 000 décideurs nous lisent chaque matin
Prendre un essai10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.
+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.
21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.