François Ruffin

PLF 2026

Cet amendement est déposé par le groupe Écologiste et Social pour soutenir les moyens humains et matériels de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), tant en administration centrale...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement prévoit l’organisation, à l’automne 2027, d’un débat suivi d’un vote au Parlement sur l’évolution de la durée de cotisation et de l’âge légal de départ à la retraite. Ce...

PLFSS 2026

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PLF 2026

« Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de...

PLF 2026

"Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. Il y a des champs...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. Depuis le...

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PLF 2026

« – Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? – C’est mieux que rien, oui. Mais avec cinquante euros, même le foot, même chez nous, ça ne paie pas la licence, et à côté il y a les crampons, les...

PLFSS 2026

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PLF 2026

Cet amendement se justifie par son dispositif même.

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Cet amendement se justifie par son dispositif même.

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« J’aime mon métier. Le problème c’est que ce n’en est pas un. Nous n’avons pas de statut, pas de salaire minimum. On est vraiment au bas de l’échelle de l’éducation nationale. C’est à peine s’ils...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à inscrire les pathologies psychiques liées à l’épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles, afin de garantir leur meilleure reconnaissance et...

PLFSS 2026

Suppression. Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage...

PLFSS 2026

L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles en modifiant l’article L. 461-1 du...

PLF 2026

Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99% sont des femmes. Ces femmes se chargent, dans les écoles maternelles, d’accueillir les...

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PLF 2026

L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et de famille », et précise même que « le prononcé...

PLF 2026

Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000...

PLF 2026

Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000...

PLF 2026

Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses. Il répond au diagnostic du...

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Suppression. Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage...

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