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François Ruffin

Écologiste et Social

Député français (mandat en cours)

Somme (1re circonscription)

Amendement n°852 portant sur Article 4 bis C

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement encourage l’Agrasc à privilégier l’usage institutionnel, public ou social des biens confisqués, plutôt que leur vente. Cet amendement se trouve dans la continuité logique du...

14·03·25
Amendement n°853 portant sur Article 4 bis C

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entreprenariat social. Les entreprises...

14·03·25

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