François-Xavier Ceccoli

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif de rendre moins brutal l’alignement des prix des produits du tabac vendus en Corse sur ceux du continent, en décalant de deux ans l’échéance d’une convergence...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif de rendre moins brutal l’alignement des prix des produits du tabac vendus en Corse sur ceux du continent, en décalant de deux ans l’échéance d’une convergence...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’introduire une progressivité limitée de la part d’impôt sur le revenu du PFU, tout en préservant la simplicité du dispositif et en maintenant inchangés les...

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à favoriser la transmission du logement familial et à consacrer la résidence principale comme pilier du patrimoine des ménages en facilitant la...

PLF 2026

Afin de préserver la continuité des liaisons maritimes et aériennes entre la Corse et le continent, le présent amendement vise à pérenniser la réévaluation de la dotation de continuité territoriale...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’investissement engagées par les communes pour la création de...

PLF 2026

Le présent amendement tend à instaurer une revalorisation ciblée du barème kilométrique utilisé pour le calcul des frais réels déductibles de l’impôt sur le revenu, afin de corriger une inégalité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à favoriser la transmission du logement familial et à consacrer la résidence principale comme pilier du patrimoine des ménages en facilitant la transmission...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’éligibilité de l’ensemble des PME innovantes au dispositif de réduction d’impôt sur le revenu via les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), afin...

PLF 2026

Cet amendement vise à étendre l’application du taux réduit de TVA à 5,5 %, déjà prévu pour les locaux d’hébergement de personnes âgées et de personnes handicapées, au secteur de l’habitat inclusif...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif de la taxe d’habitation. Malgré la suppression de la taxe d'habitation...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’introduire une progressivité limitée de la part d’impôt sur le revenu du PFU, tout en préservant la simplicité du dispositif et en maintenant inchangés les...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.

PLF 2026

Le présent amendement étend le bénéfice du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l’article 244 quater E du CGI, aux biens d’équipement amortissables acquis par les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...

PLF 2026

Le crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l’article 244 quater E du CGI, exclut en principe les investissements de remplacement. Cette frontière génère des incertitudes et du...

PLF 2026

Le présent amendement vise à favoriser la transmission du logement familial et à consacrer la résidence principale comme pilier du patrimoine des ménages en facilitant la transmission...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner aux communes de moins de 5 000 habitants la possibilité de décider, par délibération de leur conseil municipal, de l’application ou non de la taxe sur les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager les entreprises des territoires à forte activité touristique à investir dans la construction ou la réhabilitation de logements destinés aux travailleurs...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de contenir les effets de la dernière surtaxe du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), instaurée par la loi de finances pour 2025, sur les liaisons...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre plus attractif et plus viable l’exercice des professions de santé dans les zones rurales sous-dotées, en instituant une exonération partielle de cotisations...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de protéger les droits à la retraite des aidants familiaux qui accompagnent, au quotidien, un proche dépendant ou handicapé. Aujourd’hui,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner aux communes de moins de 5 000 habitants la possibilité de décider, par délibération de leur conseil municipal, de l’application ou non de la taxe sur les...

PLF 2026

Le présent amendement étend le bénéfice du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l’article 244 quater E du CGI, aux biens d’équipement amortissables acquis par les...

PLF 2026

Les territoires d’accueil touristique assument chaque saison un surcroît de charges pour garder propres les espaces publics et traiter des tonnages de déchets nettement supérieurs à ceux produits...

PLF 2026

Le crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l’article 244 quater E du CGI, exclut en principe les investissements de remplacement. Cette frontière génère des incertitudes et du...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif de rendre moins brutal l’alignement des prix des produits du tabac vendus en Corse sur ceux du continent, en décalant de deux ans l’échéance d’une convergence...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de contenir les effets de la dernière surtaxe du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), instaurée par la loi de finances pour 2025, sur les liaisons...

PLF 2026

Le présent amendement vise à favoriser la transmission du logement familial et à consacrer la résidence principale comme pilier du patrimoine des ménages en facilitant la transmission...