Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
12 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. 5241-4-5 du code des transports pour prévoir que l’autorité administrative refuse l’accès aux ports non seulement à tout navire...
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la...
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