Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Bas-Rhin (4e circonscription)
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PJL de simplification
Il s'agit d'un amendement de simplification et de correction juridique. Cet amendement vise, s’agissant des projets pour lesquels l’étude au cas par cas conclut à la nécessité d’une étude...
Irrecevable
PJL de simplification
Les articles 41 sexdecies A et suivants prévus à l’annexe III au Code général des impôts mettent à la charge des sociétés de gestion de Fonds Commun de Placement (ci-après « FCP ») des obligations...
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