Frank Giletti

French MP

Rassemblement national

Var · 6e circonscription

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129 amendments

  1. Amendment No.II-CF868 to Article 68

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...

  2. Amendment No.II-CF854 to Article 49

    PLF 2026

    Amendement d’appel. Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la...

  3. Amendment No.II-CF860 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Radars acoustiques – Lutte contre les drones » en l’abondant de 20 000 0000 d’euros en autorisations...

  4. Amendment No.II-DN150 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Amendement d’appel. Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la...

  5. Amendment No.II-DN152 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de développer un missile aérobalistique pour l’AAE. L’AAE n’est pas dotée de cette capacité missile qui présente...

  6. Amendment No.II-DN151 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar...

  7. Amendment No.II-DN153 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Amendement d’appel sur l’Eurodrone. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître...

  8. Amendment No.II-DN91 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître d’oeuvre Airbus Defence & Space GmbH...

  9. Amendment No.II-DN90 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. Un budget...

  10. Amendment No.II-DN66 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale connaît depuis plusieurs années une tension structurelle sur ses effectifs, qui compromet sa capacité à remplir ses missions de sécurité...

  11. Amendment No.II-DN70 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire...

  12. Amendment No.II-DN74 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension....

  13. Amendment No.II-DN69 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avions de transport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une cible qui a été revue à la baisse par...

  14. Amendment No.II-DN71 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement...

  15. Amendment No.II-DN67 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la préservation des intérêts...

  16. Amendment No.II-DN68 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est aujourd’hui bien trop insuffisante....

  17. Amendment No.II-DN72 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine...

  18. Amendment No.60 to Article 1er

    Adopté

    PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs

    Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les...

  19. Amendment No.II-1785 to Article 42

    PLF 2025

    Le présent projet de loi alloue 813 600 000 millions d’euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025. Or, décidé communément par la France et...

  20. Amendment No.II-CF2939 to Article 59

    Adopté

    PLF 2025

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo...

  21. Amendment No.II-CF2922 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Amendement d'appel. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des...

  22. Amendment No.II-CF2923 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux infrastructures opérationnelles de l'armée de l'air et de l'espace. Votre rapporteur ne peut que regretter que le PLF 2025 prévoie une...

  23. Amendment No.II-DN130 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Amendement d'appel. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des...

  24. Amendment No.II-DN131 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Les systèmes spatiaux de télécommunications satellitaires utilisés par les forces françaises sont répartis en trois catégories, liées à leur fonctionnalité militaire : le noyau dur est constitué de...

  25. Amendment No.II-DN132 to Article 59

    Adopté

    PLF 2025

    Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. A cette fin, le lancement du démonstrateur YODA ne doit pas souffrir de retard majeur. Or, les...

  26. Amendment No.II-DN137 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître...

  27. Amendment No.II-DN133 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement d'appel. Le Commandement de l'espace compte près de 320 militaires dont 85 % environ appartiennent à l’AAE. Il devrait compter 470 personnels à l’horizon 2030, alors que l’effectif...

  28. Amendment No.II-DN134 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à permettre l’acquisition d’un second radar de veille spatiale Graves de nouvelle-génération. Afin d’apprécier de manière autonome la situation spatiale, la France doit en...

  29. Amendment No.II-DN138 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la mission Red Air (plastrons...

  30. Amendment No.II-DN136 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement d’appel. La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selon toute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunications spatiales...

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