Amendment No.II-CF868 to Article 68
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...
French MP
Rassemblement national
Var · 6e circonscription
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...
PLF 2026
Amendement d’appel. Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Radars acoustiques – Lutte contre les drones » en l’abondant de 20 000 0000 d’euros en autorisations...
Adopté
PLF 2026
Amendement d’appel. Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la...
Rejeté
PLF 2026
Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de développer un missile aérobalistique pour l’AAE. L’AAE n’est pas dotée de cette capacité missile qui présente...
Rejeté
PLF 2026
Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement d’appel sur l’Eurodrone. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître...
Irrecevable
PLF 2026
Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître d’oeuvre Airbus Defence & Space GmbH...
Rejeté
PLF 2026
Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. Un budget...
Adopté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale connaît depuis plusieurs années une tension structurelle sur ses effectifs, qui compromet sa capacité à remplir ses missions de sécurité...
Adopté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire...
Non soutenu
PLF 2026
Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension....
Rejeté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avions de transport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une cible qui a été revue à la baisse par...
Adopté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement...
Adopté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la préservation des intérêts...
Adopté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est aujourd’hui bien trop insuffisante....
Adopté
PLF 2026
Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine...
Adopté
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les...
PLF 2025
Le présent projet de loi alloue 813 600 000 millions d’euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025. Or, décidé communément par la France et...
Adopté
PLF 2025
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo...
Non soutenu
PLF 2025
Amendement d'appel. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux infrastructures opérationnelles de l'armée de l'air et de l'espace. Votre rapporteur ne peut que regretter que le PLF 2025 prévoie une...
Adopté
PLF 2025
Amendement d'appel. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des...
Rejeté
PLF 2025
Les systèmes spatiaux de télécommunications satellitaires utilisés par les forces françaises sont répartis en trois catégories, liées à leur fonctionnalité militaire : le noyau dur est constitué de...
Adopté
PLF 2025
Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. A cette fin, le lancement du démonstrateur YODA ne doit pas souffrir de retard majeur. Or, les...
Adopté
PLF 2025
Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d'appel. Le Commandement de l'espace compte près de 320 militaires dont 85 % environ appartiennent à l’AAE. Il devrait compter 470 personnels à l’horizon 2030, alors que l’effectif...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement vise à permettre l’acquisition d’un second radar de veille spatiale Graves de nouvelle-génération. Afin d’apprécier de manière autonome la situation spatiale, la France doit en...
Rejeté
PLF 2025
Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la mission Red Air (plastrons...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d’appel. La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selon toute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunications spatiales...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.