Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)
49 résultats
Recherche en cours…
Adopté
PJL de simplification
Seules instances de dialogue sur les récifs coralliens, les comités locaux IFRECOR permettent de rassembler toutes les parties prenantes y compris les usagers (élus, scientifiques, gestionnaires de...
Irrecevable
PLFSS 2025
Le présent amendement reprend à l’identique la rédaction de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application dans les Outre-mer de la réforme des allègements généraux telle que validée par la...
Découvrez le média de référence des affaires publiques