Frantz Gumbs

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à maintenir le régime spécifique de la LODEOM applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en les excluant du dispositif d’homogénéisation prévu dans le cadre de la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la...

PLF 2026

Suppression. L’article 7 du projet de loi de finances pour 2026 réforme en profondeur les dispositifs de défiscalisation à l’investissement productif outre-mer. En réduisant de manière uniforme de 11 points les...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’introduction d’une mesure visant à conditionner le bénéfice de l’aide fiscale pour l’achat de véhicules lourds au respect de normes d’émissions dont les critères...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’introduction d’une mesure visant à conditionner le bénéfice de l’aide fiscale pour l’achat de véhicules lourds au respect de normes d’émissions dont les critères...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera prêt à organiser des élections professionnelles...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera prêt à organiser des élections professionnelles...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à revenir sur l’amendement CE55 (CL481) adopté en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur. En effet, sur le fond, il est louable de vouloir favoriser...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à réintroduire le caractère suspensif pour les recours en référé-suspension et en référé-mesures utiles, en plus du référé-liberté. Un encadrement plus strict du droit au...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji est prioritaire au regard de l’importance du désenclavement de l’île et du risque de submersion de l’aéroport actuel de Petite-Terre à...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 21 TER adopté en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur. Si, sur le fond, il est important d'encourager les innovations de manière...

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Refondation de Mayotte

Amendement de coordination juridique. Comme l’article 10 de ce projet de loi prévoit la création d’un article 11‑2 dédié à Mayotte au sein de la loi Letchimy de 2011, les dispositions prévues à...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a pour objectif de favoriser la participation des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à Mayotte dans les marchés publics de travaux négociés sans publicité mais avec...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à rendre inapplicable le présent dispositif aux personnes habitant des logements insalubres tels que définis aux articles L. 1331‑22 et L. 1331‑23 du code de la santé...

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les crèches, garderies et structures d’accueil de la petite enfance parmi les équipements concernés par la procédure dérogatoire de passation...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Amendement de suppression.

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement de repli, a pour effet de ne pas autoriser l’établissement public créé en application de l’article 1er de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte à...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Amendement de suppression

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite encourager la construction de sites de restauration scolaire. En janvier 2025, la rentrée scolaire a été repoussée d'un mois et de nombreuses cantines...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de demande de rapport est en réalité un amendement d’appel sur la nécessité de développer un nouveau référentiel pour les normes de construction à Mayotte. En effet, le cyclone Chido...

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Amendement de suppression

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à proroger l'expérimentation prévue à Mayotte jusqu'au 31 décembre 2030 au 31 décembre 2031 afin de s'aligner sur la périodicité de la stratégie quinquennale (2026-2031) pour...

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a pour objectif de favoriser l'inclusion des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les marchés publics de conception-réalisation relatifs à la réalisation...