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Frantz Gumbs

Les Démocrates

Député français (mandat en cours)

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)

Amendement n°299 portant sur Article 6

Irrecevable

PLFSS 2025

Le présent amendement reprend à l’identique la rédaction de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application dans les Outre-mer de la réforme des allègements généraux telle que validée par la...

29·01·25
Amendement n°300 portant sur Article 6 sexies

Irrecevable

PLFSS 2025

Cet amendement vise à inciter de façon amiable la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de façon totale ou...

29·01·25

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