Député français
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1re circonscription
86 résultats
Recherche en cours…
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera prêt à organiser des élections professionnelles...
Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera prêt à organiser des élections professionnelles...
Découvrez le média de référence des affaires publiques