Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Calvados (6e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires : tuberculose bovine, maladie hémorragique...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement propose d’exclure les activités commerciales relatives aux produits équestres en cuir du champ d’application des dispositions relatives à la vente dite « hors établissement »,...
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