Frédéric Boccaletti

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’alinéa 5 offrirait la possibilité d’exempter un établissement public de santé de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement pour des raisons matérielles. Une telle dérogation, si elle...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement vise à remplacer la mention « ordre public européen » par la seule référence à l’« ordre public ». La notion d’« ordre public européen » semble davantage relever d’une...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’article organise la prise en charge par l’État des dépenses liées à la gratuité des parcs de stationnement des établissements publics de santé. Toutefois, il ne couvre pas aujourd’hui les coûts...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le rapport demandé au Gouvernement omet aujourd’hui un élément déterminant : les dépenses que doivent engager certains établissements pour surmonter des contraintes matérielles surmontables,...

PLF 2026

Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension....

PLF 2026

Le présent amendement réaffecte 128 000 000 euros en autorisations d’engagement du programme 212 sur l’action 4 « Politique immobilière » vers le programme 178 pour la sous-action n° 10‑75, «...

PLF 2026

Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°2018‑607 du 13 juillet 2018 (LPM 2019‑2025) et de l’article 4 de la loi n°2023‑703 du 1er août 2023 (LPM 2024‑2030), qui prévoient le retour...

PLF 2026

Le présent amendement supprime uniquement les dispositions par lesquelles l’article 21 fixe une trajectoire de hausse des tarifs applicables pour : – le stockage des déchets (tableau figurant à...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à favoriser l’engagement local des militaires en activité, en particulier dans les territoires ruraux et les petites intercommunalités. Aujourd’hui, si le statut général des...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à favoriser concrètement l’engagement des militaires dans la vie démocratique locale en garantissant une priorité d’affectation ou de détachement dans le département...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement de repli propose d’élargir le champ d’application de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), actuellement réservée aux communes de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à introduire une logique de conditionnalité dans l’attribution des ressources publiques aux sociétés de l’audiovisuel public, en lien avec les indicateurs de performance...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les orientations stratégiques de l’audiovisuel public, en rendant obligatoire l’audition des présidents-directeurs...

PJL de simplification

Rédacationnel

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

« Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volonté du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022. Or l’attribution des...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

« Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volonté du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022. Or l’attribution des...

PLF 2025

Amendement d'appel. Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que les sous-actions 05-80 « Fonction santé » du programme 178 – Préparation et emploi des forces, et 58-06 « Fonction...

PLF 2025

Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire &...

PLF 2025

Cet amendement vise à soutenir et pérenniser nos compétences en matière de cartographie. Ils étaient moins d’une dizaine déployés pour l’occasion mais sans les géographes militaires du 28e groupe...

PLF 2025

Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres. Au vu du contexte international, il...

PLF 2025

Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. Ce dernier, qui associe des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la...

PLF 2025

Cet amendement vise à étudier l'extension de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants pour celle âgées non plus de plus de 74 ans mais seulement de 70 ans ou plus. Depuis le 1er...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement quant à l'absence de décrets d'application relatifs à la sûreté nucléaire et l'emploi de prestataires externes. En effet, dans la LPM nous...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. Il serait souhaitable que les aides financières...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Si le ministère des armées est engagé sur le sujet, le taux d'emploi des...

PLF 2025

Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour l'action n° 08 : "Liens armées-jeunesse"...

PLF 2025

Demande de rapport. En France, la liste des opérations militaires extérieures françaises est encadrée par l'Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la...

PLF 2025

Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, générés par le passage de câble sous-marins, de pipelines, les prospectives des nations étrangères à la recherche de nouvelles sources...