Frédéric Falcon

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers à titre expérimental en 2018 s’applique aux locations « nues » et meublées classiques à usage de résidence principale. Les locations meublées...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’alinéa 8 du I. de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement d’ici mai 2026 quant à l’opportunité de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers à titre expérimental a découragé nombre de propriétaires à louer leurs logements, réduisant ainsi l’offre locative disponible sur un marché déjà au bord...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à maintenir le délai de trois mois dont dispose le locataire, à compter de la signature du bail, pour contester le complément de loyer appliqué dans le cadre de...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’alinéa 8 du I. de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus tard six mois avant l’arrivée...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de l’encadrement des loyers. Cette contrainte...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement tend à supprimer les dispositions visant à augmenter les amendes infligées aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers. Alourdir encore les sanctions reviendrait...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC intervient dans un contexte où les propriétaires bailleurs font déjà face à une pression croissante. Les...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC intervient dans un contexte où les propriétaires bailleurs font déjà face à une pression croissante. Les...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux plus-values immobilières intervient dans un contexte où les propriétaires font déjà face à une pression croissante : augmentation continue de la taxe foncière,...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux revenus fonciers intervient dans un contexte où les propriétaires font déjà face à une pression croissante : augmentation continue de la taxe foncière, inflation...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement de suppression vise à réduire le risque de contentieux à l’encontre des bailleurs, risque qui constitue l’un des facteurs les plus décourageants pour les propriétaires souhaitant...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’alinéa 8 du I. de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus tard six mois avant l’arrivée...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet a vise à juguler les effets de la crise du logement que subissent les Français, en supprimant les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, issues de la classification déterminée...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à maintenir le délai de trois mois dont dispose le locataire, à compter de la signature du bail, pour contester le complément de loyer appliqué dans le cadre de...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de l’encadrement des loyers. Cette contrainte...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Content not available

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement tend à supprimer la disposition visant à augmenter les amendes infligées aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers. Alourdir encore les sanctions reviendrait à...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant au juge d’ordonner la réduction ou la suspension du loyer lorsque le logement ne respecte pas les contraintes énergétiques....

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement de repli à l’abrogation des dispositions de l’article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...