Frédéric Falcon

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et...

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il apparaît indispensable de revoir l’organisation de l’action de l’État en matière de...

PLF 2026

Les incendies qui ont durement frappé le département de l’Aude à l’été 2025 ont causé des ravages sans précédent sur les terres agricoles et les exploitations familiales. Un premier sinistre...

PLF 2026

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près...

PLF 2026

Le présent amendement d’appel, présenté par un député du groupe Rassemblement national, vise à abroger le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Initialement conçu pour encourager...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles...

PLF 2026

Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à...

PLF 2026

Cet amendement de repli conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de résidence sur le...

PLF 2026

Le présent amendement s’oppose à la décision de maintenir en 2026 le montant des aides personnalisées au logement (APL) à leur niveau de 2025. Dans un contexte de hausse continue du coût de la vie...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Au regard des dispositions prévues à l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le présent amendement propose d’adapter...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement vise à adapter les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, telles qu’issues des dispositions de la loi Climat et Résilience, afin de permettre la mise en...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement propose que l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour l’obtention de l’autorisation préalable visée à l’article L. 631-7 du Code de la construction...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’alinéa 8 du I. de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement d’ici mai 2026 quant à l’opportunité de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers à titre expérimental a découragé nombre de propriétaires à louer leurs logements, réduisant ainsi l’offre locative disponible sur un marché déjà au bord...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers à titre expérimental en 2018 s’applique aux locations « nues » et meublées classiques à usage de résidence principale. Les locations meublées...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de l’encadrement des loyers. Cette contrainte...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement tend à supprimer les dispositions visant à augmenter les amendes infligées aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers. Alourdir encore les sanctions reviendrait...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’alinéa 8 du I. de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus tard six mois avant l’arrivée...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à maintenir le délai de trois mois dont dispose le locataire, à compter de la signature du bail, pour contester le complément de loyer appliqué dans le cadre de...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC intervient dans un contexte où les propriétaires bailleurs font déjà face à une pression croissante. Les...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux revenus fonciers intervient dans un contexte où les propriétaires font déjà face à une pression croissante : augmentation continue de la taxe foncière, inflation...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux plus-values immobilières intervient dans un contexte où les propriétaires font déjà face à une pression croissante : augmentation continue de la taxe foncière,...

PLFSS 2026

La hausse de la CSG appliquée aux revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC intervient dans un contexte où les propriétaires bailleurs font déjà face à une pression croissante. Les...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de l’encadrement des loyers. Cette contrainte...

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L’alinéa 8 du I. de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus tard six mois avant l’arrivée...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement de suppression vise à réduire le risque de contentieux à l’encontre des bailleurs, risque qui constitue l’un des facteurs les plus décourageants pour les propriétaires souhaitant...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à maintenir le délai de trois mois dont dispose le locataire, à compter de la signature du bail, pour contester le complément de loyer appliqué dans le cadre de...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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