Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Aude (2e circonscription)
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PJL de simplification
L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le secteur du neuf, issues de la réglementation...
Irrecevable
PJL de simplification
A défaut d'une suppression complète du calendrier d'interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat résilience, il est proposé un report de 5 ans du calendrier pour la...
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