Frédéric Falcon

PLF 2026

Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser....

PLF 2026

Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à...

PLF 2026

Cet amendement de repli conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de résidence sur le...

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et...

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété. L’accession à la propriété demeure un objectif essentiel pour une majorité de...

PLF 2026

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près...

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il apparaît indispensable de revoir l’organisation de l’action de l’État en matière de...

PLF 2026

Le présent amendement s’oppose à la décision de maintenir en 2026 le montant des aides personnalisées au logement (APL) à leur niveau de 2025. Dans un contexte de hausse continue du coût de la vie...

PLF 2026

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’État, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près...

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il apparaît indispensable de revoir l’organisation de l’action de l’État en matière de...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles...

PLF 2026

Le présent amendement s’oppose à la décision de maintenir en 2026 le montant des aides personnalisées au logement (APL) à leur niveau de 2025. Dans un contexte de hausse continue du coût de la vie...

PLF 2026

Le présent amendement d’appel, présenté par un député du groupe Rassemblement national, vise à abroger le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Initialement conçu pour encourager...

PLF 2026

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété. L’accession à la propriété demeure un objectif essentiel pour une majorité de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à supprimer les objectifs annuels déconnectés des réalités en matière de niveaux d’économies d’énergie. Ces objectifs s’appuient sur des diagnostics de performance énergétique...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à relancer l’offre locative en supprimant les contraintes énergétiques excessives liées au diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu opposable malgré sa fiabilité...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à juguler les effets de la crise du logement que subissent les Français, en supprimant les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, issues de la classification...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement propose de juguler les effets de la crise du logement en exonérant les logements du parc social des contraintes énergétiques pesant actuellement sur l’offre locative. À l’heure où la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à réviser les objectifs annuels irréalistes fixés en matière de rénovations énergétiques performantes, dite « globales », des logements, afin de les rendre atteignables. Ces...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété. Cette suppression s’inscrit dans une logique de simplification administrative, en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la réglementation...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à juguler les effets de la crise du logement que subissent les Français, en supprimant les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, issues de la classification...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, il est proposé de reporter ce...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

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