Député français
Rassemblement national
Aude · 2e circonscription
264 résultats
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à supprimer les objectifs annuels déconnectés des réalités en matière de niveaux d’économies d’énergie. Ces objectifs s’appuient sur des diagnostics de performance énergétique...
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