Frédéric Maillot

PLF 2026

Cet amendement propose la création d’une taxe portant sur la vente de titres d’accès d’un montant élevé aux réunions sportives. Cet amendement part d’un constat simple : si les droits d’entrée aux...

PLF 2026

Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribue ainsi à développer et à améliorer...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à empêcher que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France et l'INA....

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. Si l’idée de faire des économies au sein du service public n’est pas un objectif auquel nous souscrivons, force est de...

PJL de simplification

Les deux cyclones successifs Garance et Belal ont mis à mal l’activité des agriculteurs ou d’autres entreprises qui, pour beaucoup, ont perdu leurs outils de travail à cause d’intempéries dépassant...

PJL de simplification

Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. Il propose donc de revenir au...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d'opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d’opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. À ce titre, n'avoir qu'un seul député sur les 577 députés que comptent l'Assemblée nationale ou encore un sénateur pour...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d'opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

La représentativité des Outre-mer dans les instances décisionnelles est un signal fort envoyé à l’audiovisuel local. Il en va du bon climat social et de l’entente entre les différentes composantes...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d’opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d’opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d'opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d’opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement d'opposition au projet de holding

PPL Réforme de l'audiovisuel public

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PPL Réforme de l'audiovisuel public

Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeurent...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l’audition du président‑directeur...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Conformément à notre rejet du projet de holding nous nous opposons également à la transformation de l’INA en une société anonyme. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les cosignataires de cet amendement estiment que les recettes publicitaires et de parrainage ne doivent pas être définies en fonction des montants de ressources publiques. Ces recettes doivent...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. La création de la holding France Médias aura un impact...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. Si cette problématique peut trouver écho en Hexagone, nous faisons face, dans les territoires...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. Si cette problématique peut trouver écho en Hexagone, nous faisons face, dans les territoires...