Amendment No.963 to Article 49
PLF 2026
Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour...
French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
La Réunion · 6e circonscription
PLF 2026
Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour...
PLF 2026
Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. La vie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèse sur le mode de vie des ménages....
PLF 2026
Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en...
PLF 2026
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. Actuellement, elle regroupe plus de 10 % des emplois salariés du territoire, avec une croissance...
PLF 2026
Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins...
PLF 2026
Les bénévoles jouent un rôle majeur dans des millions d'associations existant en France. Engagés, dévoués et acharnés, les bénévoles servent des projets au service de la justice sociale, de la...
PLF 2026
Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être...
PLF 2026
Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins...
PLF 2026
Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une...
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques...
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros. En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une...
PLF 2026
À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la...
Non soutenu
PLF 2026
Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une...
Rejeté
PLF 2026
Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins...
Irrecevable
PLF 2026
À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la...
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les...
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Suppression. Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin...
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis...
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis...
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.
Rejeté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Suppression. Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin...
Non soutenu
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les...
PLF 2026
L'article 65 du Projet de loi de finances de 2026 propose de supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial....
PLF 2026
Supprimer l'aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au gouvernement de trouver des pistes d'économies est un non-sens pour nos péi dits d'Outre-mer. En effet, alors qu'un...
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) àl’aéroport de la Réunion Rolland Garros.En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques...
Tombé
PLF 2026
La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre...
Adopté
PLF 2026
Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en...
Non soutenu
PLF 2026
La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au...
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