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Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Député français (mandat en cours)

La Réunion (6e circonscription)

Amendement n°7 portant sur Article 3 bis

Irrecevable

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Les SAFER basés en Outre-mer sont souvent confrontées à un problème de manque de foncier limitant leur rentabilité financière. Pour exemple, les SAFER antillaises étaient à la limite du dépôt de...

07·03·25
Amendement n°140 portant sur Article 1er quater

Adopté

PPL Profession d'infirmier

Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer".

06·03·25

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