French MP
Les Démocrates
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 7e circonscription
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement vise à intégrer les évolutions qui ont impacté les articles L100-1 A à L100-5 du code de l’énergie au cours des débats. Il s’agit d’un amendement de cohérence, pour proposer une...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement vise à intégrer les évolutions qui ont impacté les articles L100-1 A à L100-5 du code de l’énergie au cours des débats. Il s’agit d’un amendement de cohérence, pour proposer une...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...
Irrecevable
PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le choix du train pour effectuer des trajets de longues distances, à travers la France ou à travers l’Europe, constitue un moyen de transport responsable pour veiller à réduire son empreinte...
Irrecevable
PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L’ouverture à la concurrence de la distribution des titres de transports aux services numériques multimodaux a nécessité la mise en place de contrôle par l’Autorité de régulation des transports...
PLF 2025
Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un...
PLF 2025
Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement...
Non soutenu
PLF 2025
Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). Cette...
Adopté
PLF 2025
Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un...
PLF 2024
Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté. Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour...
PLF 2024
Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), une structure en charge des 68 établissements en gestion directe (EGD) qui sera juridiquement et...
PLF 2024
Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin...
Non soutenu
PLF 2024
Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté. Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour...
Non soutenu
PLF 2024
Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin...
Non soutenu
PLF 2024
Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), une structure en charge des 68 établissements en gestion directe (EGD) qui sera juridiquement et...
Adopté
PLF 2024
Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), une structure en charge des 68 établissements en gestion directe (EGD) qui sera juridiquement et...
Adopté
PLF 2024
Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté. Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour...
Adopté
PLF 2024
Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin...
Irrecevable
PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Dans le cadre de la déclaration d’un enfant à l’étranger, ou de demandes de naturalisation d’un(e) conjoint(e) ou d’un enfant, l’article 11 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux...
Irrecevable
PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Dans le cadre de la déclaration d’un enfant à l’étranger, ou de demandes de naturalisation d’un(e) conjoint(e) ou d’un enfant, l’article 11 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux...
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