Frédéric Petit

PLF 2026

Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. Le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à intégrer les évolutions qui ont impacté les articles L100-1 A à L100-5 du code de l’énergie au cours des débats. Il s’agit d’un amendement de cohérence, pour proposer une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à intégrer les évolutions qui ont impacté les articles L100-1 A à L100-5 du code de l’énergie au cours des débats. Il s’agit d’un amendement de cohérence, pour proposer une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’objectif de cet amendement est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le choix du train pour effectuer des trajets de longues distances, à travers la France ou à travers l’Europe, constitue un moyen de transport responsable pour veiller à réduire son empreinte...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

L’ouverture à la concurrence de la distribution des titres de transports aux services numériques multimodaux a nécessité la mise en place de contrôle par l’Autorité de régulation des transports...

PLF 2025

Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement...

PLF 2025

Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un...

PLF 2025

Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement...

PLF 2025

Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès...

PLF 2025

Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un...

PLF 2025

Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). Cette...

PLF 2025

Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement...

PLF 2025

Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un...

PLF 2024

Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté. Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour...

PLF 2024

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), une structure en charge des 68 établissements en gestion directe (EGD) qui sera juridiquement et...

PLF 2024

Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin...

PLF 2024

Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté. Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour...

PLF 2024

Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin...

PLF 2024

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), une structure en charge des 68 établissements en gestion directe (EGD) qui sera juridiquement et...

PLF 2024

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), une structure en charge des 68 établissements en gestion directe (EGD) qui sera juridiquement et...

PLF 2024

Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté. Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour...

PLF 2024

Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin...

PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dans le cadre de la déclaration d’un enfant à l’étranger, ou de demandes de naturalisation d’un(e) conjoint(e) ou d’un enfant, l’article 11 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux...