Frédéric Valletoux

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à modifier le taux de relèvement, plutôt que de le supprimer. La présente mesure permet donc de limiter ce traitement fiscal dérogatoire. Elle permettra de mieux...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés. Il constitue un amendement de repli vis-à-vis de l’amendement 2288,...

PLFSS 2026

L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un...

PLFSS 2026

L'une des mesures proposées par l’article 18 consiste à permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé, en particulier...

PLFSS 2026

Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du tabac et de...

PLFSS 2026

Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France, responsable de près de 75 000 décès chaque année. Son coût direct pour la Sécurité sociale est estimé à plus de 16 milliards...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Son champ exonère de cette contribution...

PLFSS 2026

L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un...

PLFSS 2026

Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France, responsable de près de 75 000 décès chaque année. Son coût direct pour la Sécurité sociale est estimé à plus de 16 milliards...

PLFSS 2026

La réforme des services autonomie à domicile (SAD), initiée par l’article 44 de la LFSS pour 2022 et précisée par l’article 22 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, vise à structurer une offre...

PLFSS 2026

Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du tabac et de...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à modifier le taux de relèvement, plutôt que de le supprimer. La présente mesure permet donc de limiter ce traitement fiscal dérogatoire. Elle permettra de mieux...

PLFSS 2026

L'une des mesures proposées par l’article 18 consiste à permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé, en particulier...

PLFSS 2026

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par l’industrie ciblent principalement les 18‑25 ans et peuvent également attirer les mineurs. Elles cumulent plusieurs caractéristiques...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 8 % vol. Ces bières à très haut degré d'alcool ont des effets délétères sur...

PLFSS 2026

Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du tabac et de...

PLFSS 2026

L’article 19 du PLFSS vise à permettre une prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée (APA), dans le cadre de parcours fléchés. Or, en dehors de ces parcours, le...

PLFSS 2026

L’activité physique adaptée (APA) constitue une intervention de prévention présentant un rapport coût‑efficacité élevé. Son intégration explicite au parcours prévu à l’article L. 162‑63 permet de...

PLFSS 2026

L’article 21 du PLFSS vise à améliorer la prise en charge, en ville, des soins non programmés. Or, il oublie une mesure de bon sens pouvant améliorer la prise en charge de ces soins en dehors de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés solides ou semi-solides contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, destinés à la...

PPL Statut de l'élu local

Les collectivités locales interrogées sur le principe, voté par le Sénat, d’une session d’information pour tout élu local en début de mandat ont largement signifié leur accord sur cette mesure qui...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à créer une démarche d’information officielle des entreprises qui comptent au moins un maire ou adjoint dans leur effectif par un courrier rappelant le rôle central des élus...

PPL Statut de l'élu local

Les caractéristiques du Statut de salarié protégé sont définies au livre IV de la deuxième partie du code du travail. La plupart des représentants du personnels (délégués syndicaux, délégués du...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à accorder la possibilité aux bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), régis par l’article L. 5211-10 du code général des collectivités...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à créer une démarche d’information officielle des entreprises qui comptent au moins un maire ou adjoint dans leur effectif par un courrier rappelant le rôle central des élus...

PPL Fin de vie

L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. Les avis écrits sont remplacés par une réunion du collège, composé au minimum de deux médecins...

PPL Fin de vie

La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. Pour que cette démarche reste éthique, il est impératif que la décision...

PPL Fin de vie

L'article 2, tel que modifié en commission des affaires sociales, permet aux personnes éligibles à l’aide à mourir de choisir le mode d’administration de la substance létale – auto-administration...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 qui détaille dans la loi les crédits attribués aux mesures nouvelles résultants de la mise en place de la stratégie décennale des soins...

PPL Fin de vie

Compte tenu de la gravité de la demande d’aide à mourir, une concertation en présentiel permet d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé et favorise les échanges directs.