Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Seine-et-Marne (2e circonscription)
265 résultats
Adopté
PPL Profession d'infirmier
Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du II de l’article L. 4301‑1 du Code de la santé publique doivent être définies par décret en Conseil d’État. Cette...
PLFSS 2025
Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux...
L’info en profondeur.