Frédéric Weber

PLF 2026

La suppression de la demie-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une...

PLF 2026

La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale le 20 mars 2018. En 2019, un avenant a été signé entre la France et le Luxembourg visant à éviter la double...

PLF 2026

Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France. Ces agissements,...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent amendement vise à abaisser à 55 ans l’âge d’éligibilité au contrat de valorisation de l’expérience, afin de mieux correspondre à la réalité du marché du travail. Dès 55 ans, de nombreux...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ d’application des futures négociations collectives...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Cette situation est...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Cet amendement vise à mieux encadrer l’occupation des logements sociaux afin d’en garantir l’accès aux ménages qui remplissent réellement les critères d’éligibilité. Il s’agit de lutter plus...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Cet amendement vise à mieux encadrer l’occupation des logements sociaux afin d’en garantir l’accès aux ménages qui remplissent réellement les critères d’éligibilité. Il s’agit de lutter plus...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Cette situation est...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Le logement social ne saurait devenir un sanctuaire d’impunité pour les délinquants. Pourtant, dans trop de quartiers, le trafic de stupéfiants gangrène la vie des résidents, instaure un climat de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le narcotrafic repose largement sur les axes routiers, ferroviaires et aériens reliant la France aux plaques tournantes européennes comme la Belgique et les Pays-Bas. Le rapport sénatorial sur...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés ou de...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande, l’abolition de l’élevage...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

En décembre 2024, un rapport de l’École de Guerre Économique a révélé l’ingérence économique étrangère visant à influencer les choix alimentaires et agricoles français. Certaines associations...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Plusieurs abus compromettent actuellement l’efficacité de ce dispositif...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Cette situation est...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à renforcer les possibilités de contrôle de l’occupation des logements sociaux afin de prévenir les abus, notamment la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Les zones frontalières, particulièrement celles limitrophes au Luxembourg, connaissent des tensions immobilières accrues en raison des écarts salariaux significatifs et de la forte demande en...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Plusieurs abus compromettent actuellement l’efficacité de ce dispositif...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de la proposition de loi en alignant son titre avec les termes employés dans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traite...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les abus tels que la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin....

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement propose d’intégrer une dimension éducative à la campagne nationale, en réponse aux préoccupations croissantes liées à l’impact des écrans et des réseaux sociaux sur la santé mentale...

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement vise à étendre l’accessibilité des formations aux premiers secours en santé mentale en permettant une partie de leur réalisation en ligne. Cette adaptation est particulièrement utile...

PLF 2025

Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3. Les pertes...

PLF 2025

Ces dernières années, les agriculteurs français en particulier ceux des petites et moyennes exploitations subissent une concurrence accrue dû à l’importation de produits dans le cadre de...