Gabriel Amard

PLF 2026

"Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement fixé par les communes, les départements et la région Île-de-France. Cette taxe constitue en effet un...

PLF 2026

"Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quelque soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. Après plusieurs...

PLF 2026

"Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une surtaxe de 10 % sur les bénéfices entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques, et qui refusent de réparer leur...

PLF 2026

"Par cet amendement, les députés LFI viennent mettre un terme au plafond mordant pour les agences de l'eau. En 2018, le Gouvernement a instauré le plafond mordant pour les agences de l'eau,...

PLF 2026

"Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service....

PLF 2026

Par cet amendement, les députés LFI viennent mettre un terme au plafond mordant pour les agences de l’eau. En 2018, le Gouvernement a instauré le plafond mordant pour les agences de l’eau,...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement fixé par les communes, les départements et la région Île-de-France. Cette taxe constitue en effet un...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises. L'existence d'une fiche de poste est protectrice pour...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que les offres proposées aux personnes candidates à territoire zéro chômeur de longue durée, préalablement à leur embauche dans une entreprise...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Les politiques...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. La loi...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que les offres proposées aux personnes candidates à territoire zéro chômeur de longue durée, préalablement à leur embauche dans une entreprise...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leur territoire,...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d'entreprises à but d'emploi (EBE) face à la perte de leur emploi. Le projet territoire zéro chômeur de longue...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d'administration de l'association gestionnaire de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l'initiative du salarié. Cet article prévoit une suspension du contrat de travail...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant exemption des 15 heures...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’association gestionnaire, et des collectivités...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploi puisse suspendre son contrat de travail afin de suivre une formation. L’insertion dans l’emploi décent...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d’entreprises à but d’emploi (EBE) face à la perte de leur emploi. Le projet territoire zéro chômeur de longue...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la convention précise les modalités de coopération entre le comité local pour le droit à l’emploi et les entreprises conventionnées. La...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leur territoire,...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. La loi...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l’initiative du salarié. Cet article prévoit une suspension du contrat de travail «...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises. L'existence d'une fiche de poste est protectrice pour...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exonérer les entreprises à but d'emploi (EBE) de taxe sur les salaires. Pour un équivalent temps plein rémunéré au salaire minimum, une EBE devra...