Gabrielle Cathala

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise s'opposent fermement à cet article 34 qui crée un nouveau régime pérenne d'interdiction administrative de paraître dans les lieux où...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose fermement à la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) "jusqu'en 2027" et au-delà, et propose de supprimer l'article. La...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer la complétude du dispositif. Le dispositif initial oblige le juge à informer le mineur, ses représentants légaux ou le service...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer le dispositif proposé. D'une part, bien que le dispositif initial le prévoie implicitement, nous souhaitons assurer...

PLF 2026

Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. Le schéma d'emploi prévu par le PAP est neutre en ce qui...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). La loi Immigration de janvier 2024 a prévu la...

PLF 2026

Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Plus de contrôleurs permanents sont en effet...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. Le service d'entretien est essentiel et permet aux député.es...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. En trois ans, le budget de l'Élysée a augmenté de 20 millions d'euros alors même que les...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Reconnaître les féminicides comme produits d’un...

PLF 2026

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. La séparation des pouvoirs se fonde sur la recherche, juridique,...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à cet amendement du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. Cette loi vise bien à criminaliser les étrangers, mais plus encore, à les...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. La France ne dispose que de deux centres pénitentiaires pour femme, et les...

PLF 2026

Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. La régulation carcérale contrainte permet, lorsqu'un seuil...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent s'associer du groupe Ecologiste et social et ajouter que cette proposition de loi est également contraire à la Déclaration universelle...

PLF 2026

Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont un maillon essentiel dans l'accompagnement...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : il est nécessaire d'annuler la peine d'amende rattachée à la réintroduction du...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social, qui s'interroge à raison sur la conformité de la réforme ici proposée avec le...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : cette propositon de loi n'a en effet pour seul but que d'associer...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. Cette loi vise bien à criminaliser les étrangers, mais plus encore,...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : cette proposition de loi n'a en effet pour seul but que d'associer...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. Le projet de budget pour 2026...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer le recrutement de 600 greffiers supplémentaires dès 2026 pour répondre aux besoins immédiats de renfort des magistrats et d’accompagnement des justiciables dans les...

PLF 2026

Cet amendement vise à allouer 11,2 millions d'euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD). Le montant unitaire du dispositif est estimé à 2 200...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d’aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à...

PLF 2026

Les espaces de rencontre médiatisés permettent d’assurer le maintien du lien entre un enfant et l’un de ses parents dans des conditions sécurisées, c’est-à-dire dans un lieu tiers, avec des...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. Entrée en vigueur en France en 2014 la justice...

PLF 2026

Le nombre de comparutions immédiates a quasiment doublé entre 2001 et 2023 pour s'établir à 60 348 en 2023. Alors que les jugements en comparution immédiate se font de manière dégradée, avec un...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant d'attachés de justice pour maintenir l’objectif de recrutement de 190 attachés de justice en 2026 (contre 21 dans le PLF). Les...

PLF 2026

Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont les antennes territoriales de la Fédération nationale des CIDFF, créée en 1972 à l’initiative de l’État. Ils...