Gaëtan Dussausaye

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement vise à ouvrir de droit à la prime d’activité pour tous les apprentis, quel que soit l’âge ou le niveau de formation. La prime d’activité, issue de la loi n° 2015‑994 relative au...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est désormais admis par...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Le présent amendement propose la mise en place, à titre expérimental et dans un cadre strictement borné, d’un chèque formation jeune destiné à mesurer l’efficacité d’un soutien financier ciblé en...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. Il s’agit de préserver le pouvoir...

PLFSS 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PLFSS 2026

Suppression. L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. En effet, la suppression de l’exonération salariale pour les apprentis, le plafonnement de l’aide...

PLFSS 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PLF 2026

Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli propose de supprimer la contribution de 8% souhaitée par le Gouvernement sur les aides directes versées par les entreprises et/ou les comités sociaux économiques (CSE) au...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. En effet, la suppression de l’exonération salariale pour les apprentis, le plafonnement de l’aide...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. Les TPE/PME ont déjà été bien impactées par les coupes budgétaires...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est désormais...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part de rémunération exonérée de cotisations...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les ressources du budget de l’État en majorant les droits d’inscription acquittés par les étudiants extracommunautaires dans les établissements publics...

PLF 2026

Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les associations. Alors que les associations ont connu un...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. En effet, la suppression de l’exonération salariale pour les apprentis, le plafonnement de l’aide...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est désormais...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part de rémunération exonérée de cotisations...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. Les TPE/PME ont déjà été bien impactées par les coupes budgétaires...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

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PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabriel ATTAL. Cette réforme est une escroquerie qui n’avait qu’un seul but : faire la poche des...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent projet de loi prévoit une expérimentation créant des contrats de valorisation de l’expérience pouvant être conclus entre toute entreprise et tout demandeur d’emploi qui : •⁠ ⁠Est âgée...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent projet de loi prévoit que le premier entretien professionnel qui intervient dans les deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié aborde les conditions de maintien dans...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Selon le droit en vigueur, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans. Le nombre de mandats successifs est limité à 3, excepté : – Pour les entreprises de moins de 50...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d’insertion par l’activité économique (IAE), elles s’inscrivent...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à réserver le dispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayant pas bénéficié récemment d’un accompagnement renforcé ou d’une insertion professionnelle. Il s’agit...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le terme « volontaires » est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sans consentement. Mais surtout, il introduit une logique inversée où le choix du chômeur primerait sur...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur une période significative. Cette durée de douze mois permet de distinguer les situations de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime la contrainte de résidence géographique et introduit une...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cette condition de domiciliation territoriale constitue une barrière injustifiée à l’accès au dispositif pour des personnes qui, précisément, ont souvent dû déménager pour se rapprocher d’une...