Gaëtan Dussausaye

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. Les TPE/PME ont déjà été bien impactées par les coupes budgétaires...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est désormais...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 8 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 7,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 7 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à recentrer l’effort financier consenti par la collectivité en modulant le niveau d’exonération de CSG-CRDS appliquée à la rémunération des apprentis. Il propose de...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés qui constituent le cœur...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Les apprentis cumulent deux vulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés aux troubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à des risques professionnels. Pourtant, il...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Les ruptures anticipées de contrats d’apprentissage représentent un enjeu majeur pour la réussite des parcours de formation. La Direction de l'animation de la recherche, des études et des...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Les apprentis parents font face à des contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leurs parcours. Leur rémunération, qui varie entre 27 % et 78 % du SMIC, est très largement inférieure au...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

L’accès au logement constitue aujourd’hui l’un des premiers freins à l’entrée et au maintien en apprentissage. Près de 50 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent encore chez leurs parents, un niveau en...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Les entreprises de moins de 250 salariés représentent le cœur structurel de l’apprentissage en France et forment chaque année plusieurs centaines de milliers de jeunes. Près de 80 % des contrats...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Depuis plusieurs années, la voie de l’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, ce sont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, soit une hausse de +3,2 % par...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est désormais admis par...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. Il répond à...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Dans de nombreux secteurs essentiels à l’économie les entreprises peinent aujourd’hui à recruter durablement. Ces métiers, pourtant stratégiques, souffrent d’une attractivité insuffisante, en...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française. Dans un contexte de tension...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. Il s’agit de préserver le pouvoir...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à limiter l’exonération de CSG-CRDS à la part de rémunération des apprentis jusqu’à 79 % du SMIC, et uniquement pour ceux employés dans des entreprises de moins de 250...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage a connu une croissance spectaculaire, avec 1 042 500 contrats en cours au 31 décembre 2024 selon la Dares. Cette dynamique s’est accompagnée d’une...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont ces jeunes qui bénéficient le plus de...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

La prime d’activité, issue de la loi n° 2015‑994 relative au dialogue social et à l’emploi a remplacé, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de...