Géraldine Bannier

French MP

Les Démocrates

Mayenne · 2e circonscription

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393 amendments

  1. Amendment No.I-4048 to Article 36

    Retiré

    PLF 2026

    L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il...

  2. Amendment No.I-4049 to Article 36

    PLF 2026

    L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il...

  3. Amendment No.354 to Article 36

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière...

  4. Amendment No.AS1552 to Article 36

    Retiré

    PLFSS 2026

    En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière...

  5. Amendment No.69 to Article 44

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les...

  6. Amendment No.II-AC222 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au...

  7. Amendment No.II-AC192 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d’euros...

  8. Amendment No.AS1554 to Article 44

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les...

  9. Amendment No.II-CF177 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au...

  10. Amendment No.II-CF167 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...

  11. Amendment No.II-AC156 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...

  12. Amendment No.II-CF170 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros...

  13. Amendment No.II-CF70 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  14. Amendment No.II-CF37 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe...

  15. Amendment No.II-AC4 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education...

  16. Amendment No.II-CF39 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education...

  17. Amendment No.I-1074 to Article 36

    PLF 2026

    Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI), soit près d’un tiers de...

  18. Amendment No.II-CF40 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions...

  19. Amendment No.II-CF38 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education...

  20. Amendment No.II-AC3 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education...

  21. Amendment No.II-AC5 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe...

  22. Amendment No.3 to Article 21

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Voici des décennies que le problème persiste : nombre de territoires manquent de professionnels de santé. Dans un certain nombre d’entre eux, avoir un médecin traitant, porte d’entrée du parcours...

  23. Amendment No.II-CF6 to Article 71

    Non soutenu

    PLF 2026

    Suppression. L’Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d’expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. Son travail...

  24. Amendment No.4 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place des rendez-vous de prévention à des âges...

  25. Amendment No.I-CF401 to Article 5

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une...

  26. Amendment No.I-115 to Article 9

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de...

  27. Amendment No.I-120 to Article 5

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une...

  28. Amendment No.I-CF972 to Article 2

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de...

  29. Amendment No.AS5

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place des rendez-vous de prévention à des âges...

  30. Amendment No.I-CF99 to Article 25

    Non soutenu

    PLF 2026

    Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie est une source de revenus...

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