Géraldine Bannier

French MP

Les Démocrates

Mayenne · 2e circonscription

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403 amendments

  1. Amendment No.14 to Article 49

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...

  2. Amendment No.15 to Article 71

    PLF 2026

    Suppression. L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. Son travail...

  3. Amendment No.13 to Article 49

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros...

  4. Amendment No.335 to Article 6

    Irrecevable

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est...

  5. Amendment No.334 to Article 6

    Irrecevable

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Le rapporteur Christophe Proença est favorable à la fois à l'amendement n° 283 et à l'amendement n° 3. Or, du fait de leur point d'impact identique, l'adoption de l'un de ces amendements entraînera...

  6. Amendment No.309 to Article 2

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la...

  7. Amendment No.3 to Article 6

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est...

  8. Amendment No.4 to Article 6

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est...

  9. Amendment No.AC25 to Article 6

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est...

  10. Amendment No.AC26 to Article 13

    Retiré

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Content not available

  11. Amendment No.I-4048 to Article 36

    Retiré

    PLF 2026

    L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il...

  12. Amendment No.I-4049 to Article 36

    Non soutenu

    PLF 2026

    L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il...

  13. Amendment No.354 to Article 36

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière...

  14. Amendment No.AS1554 to Article 44

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les...

  15. Amendment No.AS1552 to Article 36

    Retiré

    PLFSS 2026

    En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière...

  16. Amendment No.II-AC156 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...

  17. Amendment No.II-CF177 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au...

  18. Amendment No.II-CF167 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...

  19. Amendment No.69 to Article 44

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les...

  20. Amendment No.II-CF170 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros...

  21. Amendment No.II-AC222 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au...

  22. Amendment No.II-AC192 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d’euros...

  23. Amendment No.II-CF70 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  24. Amendment No.II-CF38 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education...

  25. Amendment No.II-CF37 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe...

  26. Amendment No.II-CF40 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions...

  27. Amendment No.II-AC3 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education...

  28. Amendment No.II-AC4 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education...

  29. Amendment No.II-AC5 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe...

  30. Amendment No.II-CF39 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education...

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