Amendment No.AC26 to Article 13
Retiré
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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French MP
Les Démocrates
Mayenne · 2e circonscription
Retiré
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Tombé
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est...
Non soutenu
PLF 2026
L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il...
Retiré
PLF 2026
L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il...
Irrecevable
PLFSS 2026
En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière...
Non soutenu
PLF 2026
Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au...
Rejeté
PLF 2026
Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au...
Tombé
PLFSS 2026
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les...
Adopté
PLF 2026
Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...
Non soutenu
PLF 2026
Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros...
Tombé
PLFSS 2026
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d’euros...
Retiré
PLFSS 2026
En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière...
Retiré
PLF 2026
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Irrecevable
PLF 2026
Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe...
Tombé
PLF 2026
Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI), soit près d’un tiers de...
Non soutenu
PLF 2026
La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education...
Retiré
PLF 2026
La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education...
Retiré
PLF 2026
La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education...
Retiré
PLF 2026
Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe...
Non soutenu
PLF 2026
Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions...
Tombé
PLF 2026
La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education...
Irrecevable
PLFSS 2026
Voici des décennies que le problème persiste : nombre de territoires manquent de professionnels de santé. Dans un certain nombre d’entre eux, avoir un médecin traitant, porte d’entrée du parcours...
Non soutenu
PLF 2026
Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de...
Non soutenu
PLF 2026
Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de...
Irrecevable
PLFSS 2026
La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place des rendez-vous de prévention à des âges...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une...
Non soutenu
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une...
Non soutenu
PLF 2026
Suppression. L’Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d’expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. Son travail...
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