Députée française
Les Démocrates
Mayenne · 2e circonscription
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Si la loi du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions parlementaires et exécutives locales, il est aujourd’hui possible d’être à la fois parlementaire et élu local sans fonction exécutive,...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation. Le présent amendement tend à rendre ce...
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