Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Doubs (4e circonscription)
101 résultats
Irrecevable
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Cet amendement vise à étendre les zones en tension définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 143-1 du Code rural et de la pêche maritime aux zones frontalières, qui subissent une...
Rejeté
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une obligation de signalement et d'examen préalable par les...
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