Gérard Leseul

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir le nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC) à leur niveau initialement prévu par la loi de finances 2025. Le ministère du...

PLFSS 2026

L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations des chefs d’exploitation sur une assiette forfaitaire avant régularisation sur la base...

PLFSS 2026

À compter de 2026, avec la mise en œuvre du calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années, les collaborateurs et aides familiaux du chef d’exploitation s’acquitteront de...

PLFSS 2026

La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations sociales sur la base d’une...

PLFSS 2026

À compter de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera fonction des seules 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort...

PLF 2026

La surpopulation féline en France représente un enjeu de bien-être animal et un enjeu écologique. On estime à plus de 11 millions le nombre de chats domestiques, dont une part importante n’est pas...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sauvegarder une enveloppe globale de 6 millions d’euros pour la prime au rétrofit en 2026. Depuis plusieurs années, l’activité de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la...

PLF 2026

La surpopulation féline en France représente un enjeu de bien-être animal et un enjeu écologique. On estime à plus de 11 millions le nombre de chats domestiques, dont une part importante n’est pas...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à généraliser le développement des plateformes de mobilité. D’après le baromètre des mobilités du quotidien, 15 millions de personnes sont...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des...

PLF 2026

Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques,...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager et de valoriser la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone produit en France pour le processus de raffinage ou...

PLF 2026

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PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Fair vise à maintenir le régime incitatif dont bénéficient les foncières ESUS au titre du dispositif IR-SIEG. Les...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une proposition de notre collègue Charles de Courson en commission des finances, vise à favoriser la mutation rapide des sites...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de...

PLF 2026

Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques,...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que les représentants des entreprises et des salariés soient, de manière égale, consultés dans le cadre de...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet...

PJL de simplification

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...

PJL de simplification

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation, pour être complète, doit non seulement identifier les conséquences des normes proposées sur la...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif du test PME, que nous soutenons, doit également tenir compte de l’impact de ces normes sur les...