French MP
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime · 5e circonscription
Tombé
PJL de simplification
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que les représentants des entreprises et des salariés soient, de manière égale, consultés dans le cadre de...
Rejeté
PJL de simplification
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet...
Tombé
PJL de simplification
Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de...
Tombé
PJL de simplification
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif du test PME, que nous soutenons, doit également tenir compte de l’impact de ces normes sur les...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Tombé
PJL de simplification
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation, pour être complète, doit non seulement identifier les conséquences des normes proposées sur la...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Tombé
PJL de simplification
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation doit demeurer objective et factuelle. Elle ne saurait être un outil de promotion du contenu...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Retiré
PJL de simplification
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique et de manière accessible afin de pouvoir utilement éclairer les débats...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Rejeté
PJL de simplification
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’extension de la définition de l’utilité sociale à la mise en valeur des monuments historiques. En 2024, l’article 2...
Rejeté
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur cette dérogation au droit commun des décisions de retrait des actes administratifs illégaux, (qui peuvent être des...
Rejeté
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la conférence de prévention étudiante. La Conférence de prévention étudiante a pour but d’assurer, en lien avec la stratégie...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement, proposé par France Active, vise à traduire la proposition portée dans le débat public par France Active lors des négociations de l’accord national interprofessionnel sur le partage...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à maintenir les activités du Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle. L’argument invoqué pour sa suppression est son inactivité. Or, au lieu de supprimer cette...
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et...
Adopté
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’Observatoire de l’alimentation, porté conjointement par l’Anses et l’INRAE. L’Oqali constitue un outil d’éclairage des...
Retiré
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). La création de...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de simplifier le versement des aides aux entreprises et aux particuliers pour le verdissement des véhicules. Les collectivités...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager l’engagement mutualiste. Aujourd’hui, tout salarié siégeant à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de...
Rejeté
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions...
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