Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Seine-Maritime (5e circonscription)
1273 résultats
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que seules les communes rurales pourront être éligibles à la simplification ouverte par la présente proposition de...
Tombé
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire que dans le périmètre de l'intercommunalité et au...
L’info en profondeur.