Amendment No.CE25 to Article 1er
Rejeté
PPL Relancer le secteur du logement
Reprise de l'amendement CE23.
French MP
À Droite
Bouches-du-Rhône · 14e circonscription
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Rejeté
PPL Relancer le secteur du logement
Reprise de l'amendement CE23.
Rejeté
PPL Fin de vie
Le présent amendement vise à étendre explicitement la clause de non-participation à la procédure d’aide médicale à mourir, en précisant que les pharmaciens, les étudiants en santé et les personnels...
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