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Gérault Verny

Député français

À Droite

Bouches-du-Rhône · 14e circonscription

Amendements déposés

744 résultats

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  1. Amendement n°CE25 portant sur Article 1er

    Rejeté

    PPL Relancer le secteur du logement

    Reprise de l'amendement CE23.

  2. Amendement n°2123 portant sur Article 14

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Le présent amendement vise à étendre explicitement la clause de non-participation à la procédure d’aide médicale à mourir, en précisant que les pharmaciens, les étudiants en santé et les personnels...

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