French MP
Rassemblement national
Bouches-du-Rhône · 3e circonscription
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
La gratuité des parcs de stationnement des établissements publics de santé constitue un progrès attendu pour les patients et leurs accompagnants. Toutefois, une mise en œuvre harmonisée et...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le présent amendement vise à introduire un principe de plafonnement de cette exonération en fixant un montant maximal d’exonération par enfant, défini par décret, l’amendement permet d’adapter le...
Tombé
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement d’appel Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption et les tentatives d’infiltration des services publics par les réseaux criminels, notamment ceux impliqués dans le...
Retiré
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Ce projet de loi pose problème lorsqu'il ne précise pas que le médecin ou l'infirmier doit être volontaire en participant à un tel processus. La participation à une mort programmée doit pour tous...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rétablissement. Le but de cet amendement est de rétablir l'article 11 ter, supprimé lors de l'examen du texte en commission des lois. En effet, cet article facilite la lutte contre la délinquance des mineurs non...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Amendement de cohérence avec le précédent. En effet, le but de cet amendement est de s'assurer que l'étranger comprend bien la situation et que son refus sera prononcé sciemment. Ainsi, il ne sera...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rétablissement. Ce titre de séjour est actuellement délivré sous réserve "de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine", la clarification apportée par l'article est donc...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Cet amendement a pour but de mieux lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers. Pour cela, il est rendu obligatoire et systématique le relevé des empreintes digitales et la prise...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le but de cet amendement est de s'assurer que l'étranger comprend bien la situation et que son refus sera prononcé sciemment. Ainsi, il ne sera pas possible par la suite de prétendre le contraire.
PLF 2024
Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits relatifs à l'équipement des forces en ce qui concerne les frappes à distance au travers des Canons Caesar et de leurs munitions. En effet,...
PLF 2024
Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits concernant les patrouilleurs futurs. En effet, la composante actuelle des patrouilleurs sera remplacée par les patrouilleurs du futur, plus...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits des matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces NRBC-E en les consacrant à la sécurité des trois sites correspondant, notamment...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos concourant aux missions de sécurité civile. En effet, l’inflation ainsi que la maintenance du matériel...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la neutralisation des engins explosifs, notamment dans les lacs, marais et cours d'eau ainsi que dans la ZEE française, des munitions qui y...
PLF 2024
Amendement d'appel. Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la coopération au profit de tiers pour favoriser l’entretien des hélicoptères « dauphins » positionnés en Polynésie, en...
Irrecevable
PLF 2024
Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits concernant les patrouilleurs futurs. En effet, la composante actuelle des patrouilleurs sera remplacée par les patrouilleurs du futur, plus...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs au fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique,...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits liés aux secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques qui sont très souvent insuffisants. Le présent amendement prévoit d'abonder les...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à l'habillement des moyens nationaux terrestres pour permettre aux démineurs d'intervenir plus efficacement sur le littoral français ainsi que...
Irrecevable
PLF 2024
Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits relatifs à l'équipement des forces en ce qui concerne les frappes à distance au travers des Canons Caesar et de leurs munitions. En effet,...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux de soutien pour l'activité des ESOL, notamment celui de Marseille dont les missions...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la formation et la sécurité du personnel de déminage, notamment en ce qui concerne les drones, les robots ou dans les milieux immergés. Le...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les dotations financières du carburant des avions et des hélicoptères concourant à des missions de sécurité civile. En effet, l’inflation sur les hydrocarbures est...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils...
PLF 2024
Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s'ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils...
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les dotations financières du carburant des avions et des hélicoptères concourant à des missions de sécurité civile. En effet, l’inflation sur les hydrocarbures est...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la location d’aéronefs et notamment des drones. En effet, si les crédits prennent bien en compte les avions et les hélicoptères bombardiers...
PLF 2024
Amendement d'appel. Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux dépenses de fonctionnement courant des services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...
PLF 2024
Cet amendement vise à l’augmentation des crédits pour l’achat de matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces notamment NRBC-E en faveur la DGSCGC ou des SIS, notamment sur...
PLF 2024
Amendement d'appel. Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la préparation et l'intervention des moyens nationaux terrestres, notamment en ce qui concerne les surcoûts liés à...
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