Graziella Melchior

PLFSS 2026

Le II de l’article 44 de la LFSS 2022 vise les mesures transitoires permettant la transformation, sous réserve du respect d’un cahier des charges, des SSIAD et des SPASAD en Service Autonomie à...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Depuis...

PLFSS 2026

Les établissements publics de santé font face à une hausse mécanique de leurs charges de personnel liée à l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL, sans mesure de compensation...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose, à titre expérimental, une expérimentation portant sur l’intervention de la spécialité de puéricultrice exerçant à titre libéral (IPDE) en milieu scolaire de premier...

PLFSS 2026

L’un des freins persistants à l’amélioration de la couverture vaccinale réside dans la complexité du parcours vaccinal, en particulier en soins de ville. Si les compétences vaccinales des...

PLF 2026

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

PLF 2026

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose, à titre expérimental, une expérimentation portant sur l’intervention de la spécialité de puéricultrice exerçant à titre libéral (IPDE) en milieu scolaire de premier...

PLFSS 2026

Les établissements publics de santé font face à une hausse mécanique de leurs charges de personnel liée à l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL, sans mesure de compensation...

PLFSS 2026

La loi du 27 juin 2025 a ouvert aux infirmiers la possibilité de prescrire certains produits de santé et examens complémentaires, dans des conditions définies par arrêté. Cette évolution vise à...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à répondre aux difficultés rencontrées par certaines structures associatives dans le secteur médico-social et social subissant des redressements URSSAF sur la base de la...

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L’un des freins persistants à l’amélioration de la couverture vaccinale réside dans la complexité du parcours vaccinal, en particulier en soins de ville. Si les compétences vaccinales des...

PLFSS 2026

Le II de l’article 44 de la LFSS 2022 vise les mesures transitoires permettant la transformation, sous réserve du respect d’un cahier des charges, des SSIAD et des SPASAD en Service Autonomie à...

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Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Depuis...

PLFSS 2026

Cet amendement demande la réalisation d’un rapport d’évaluation de la politique « Ségur du numérique » (Programme ESMS numérique, dispositif SONS et programme CaRE) dans le secteur social et...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à généraliser les possibilités d'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif. En...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits...

PLF 2026

Cet amendement vise à sanctuariser et renforcer le financement du Fonds Économie circulaire de l’ADEME afin de le faire revenir à son niveau de 2024. La transition écologique, et plus...

PLF 2026

La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 150 000€ le budget alloué à l'Office Français de la Biodiversité à travers l'augmentation du programme Paysages, eau et biodiversité. Crée en 2020, l’OFB...

PLF 2026

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

PLF 2026

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

PLF 2026

L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer l’achat d’un bien par l’achat de l’usage de ce bien. Dans ce cadre, l’échange économique ne repose plus sur le transfert de propriété du bien, le...

PLF 2026

Le présent amendement est un amendement de repli visant à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe...

PLF 2026

Le présent amendement propose de porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du code général des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à accorder aux collectivités locales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de prévention et de gestion des déchets, en leur permettant...

PLF 2026

L’article 28 de la loi EGalim du 30 octobre 2018 marque une avancée majeure en imposant, depuis le 1er janvier 2025, la fin des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et...

PLF 2026

Cet amendement vise à pérenniser le caractère incitatif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération jusqu’à 2030 et à éviter tout report de l’enfouissement vers...

PLF 2026

Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026. Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger de cinq à dix ans la durée de la réduction des frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de 8 % à 3 %, en cas d’instauration...