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Graziella Melchior

French MP

Ensemble pour la République

Finistère · 5e circonscription

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284 amendments

  1. Amendment No.2941 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) au Régime indemnitaire propre aux enseignants-chercheurs (RIPEC). Mis en place depuis 2022, le RIPEC...

  2. Amendment No.2828 to Article 21 ter

    PLF 2026

    La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Mise en place progressivement depuis 1993, et...

  3. Amendment No.2856 to Article 21 ter

    PLF 2026

    La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Mise en place progressivement depuis 1993, et...

  4. Amendment No.2875 to Article 21

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. Le présent amendement vise à répondre au retard préoccupant de la...

  5. Amendment No.2858 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à sanctuariser et renforcer le financement du Fonds Économie circulaire de l’ADEME afin de le faire revenir à son niveau de 2024. La transition écologique, et plus...

  6. Amendment No.2857 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits...

  7. Amendment No.CF1021 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à sanctuariser et renforcer le financement du Fonds Économie circulaire de l’ADEME afin de le faire revenir à son niveau de 2024. La transition écologique, et plus...

  8. Amendment No.CF1014 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits...

  9. Amendment No.793 to Article 20 duodecies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement propose, à titre expérimental, une expérimentation portant sur l’intervention de la spécialité de puéricultrice exerçant à titre libéral (IPDE) en milieu scolaire de premier...

  10. Amendment No.797 to Article 36 ter

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le II de l’article 44 de la LFSS 2022 vise les mesures transitoires permettant la transformation, sous réserve du respect d’un cahier des charges, des SSIAD et des SPASAD en Service Autonomie à...

  11. Amendment No.794 to Article 20 duodecies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L’un des freins persistants à l’amélioration de la couverture vaccinale réside dans la complexité du parcours vaccinal, en particulier en soins de ville. Si les compétences vaccinales des...

  12. Amendment No.795 to Article 12 undecies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les établissements publics de santé font face à une hausse mécanique de leurs charges de personnel liée à l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL, sans mesure de compensation...

  13. Amendment No.796 to Article 36 ter

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Depuis...

  14. Amendment No.II-CF1993 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

  15. Amendment No.II-CF1994 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

  16. Amendment No.2258 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement propose, à titre expérimental, une expérimentation portant sur l’intervention de la spécialité de puéricultrice exerçant à titre libéral (IPDE) en milieu scolaire de premier...

  17. Amendment No.2254 to Article 12

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les établissements publics de santé font face à une hausse mécanique de leurs charges de personnel liée à l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL, sans mesure de compensation...

  18. Amendment No.2256 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    La loi du 27 juin 2025 a ouvert aux infirmiers la possibilité de prescrire certains produits de santé et examens complémentaires, dans des conditions définies par arrêté. Cette évolution vise à...

  19. Amendment No.2251 to Article 8

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à répondre aux difficultés rencontrées par certaines structures associatives dans le secteur médico-social et social subissant des redressements URSSAF sur la base de la...

  20. Amendment No.2257 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L’un des freins persistants à l’amélioration de la couverture vaccinale réside dans la complexité du parcours vaccinal, en particulier en soins de ville. Si les compétences vaccinales des...

  21. Amendment No.2252 to Article 36

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Depuis...

  22. Amendment No.2255 to Article 36

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le II de l’article 44 de la LFSS 2022 vise les mesures transitoires permettant la transformation, sous réserve du respect d’un cahier des charges, des SSIAD et des SPASAD en Service Autonomie à...

  23. Amendment No.2253 to Article 31

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement demande la réalisation d’un rapport d’évaluation de la politique « Ségur du numérique » (Programme ESMS numérique, dispositif SONS et programme CaRE) dans le secteur social et...

  24. Amendment No.2250 to Article 7

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à généraliser les possibilités d'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif. En...

  25. Amendment No.II-CD199 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à augmenter de 150 000€ le budget alloué à l'Office Français de la Biodiversité à travers l'augmentation du programme Paysages, eau et biodiversité. Crée en 2020, l’OFB...

  26. Amendment No.II-CD196 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à sanctuariser et renforcer le financement du Fonds Économie circulaire de l’ADEME afin de le faire revenir à son niveau de 2024. La transition écologique, et plus...

  27. Amendment No.II-CD197 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations...

  28. Amendment No.II-CD195 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits...

  29. Amendment No.II-AC216 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

  30. Amendment No.II-AC217 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que...

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