Députée française
Ensemble pour la République
Finistère · 5e circonscription
239 résultats
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Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
Mayotte a subi en décembre dernier une catastrophe naturelle d’une ampleur inédite, laissant derrière elle des dégâts considérables. Au-delà de la gestion des urgences vitales et de la...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle, adoptée par voie d’amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification...
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