Guillaume Bigot

French MP

Rassemblement national

Territoire de Belfort · 2e circonscription

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50 amendments

  1. Amendment No.II-CF2310 to Article 65

    Rejeté

    PLF 2026

    La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association...

  2. Amendment No.II-AE125 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer les bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat, soit 4,2 millions d'euros en crédits de paiement pour...

  3. Amendment No.II-AE128 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l'AFD accordé à l'Association internationale de développement (AID), soit 14,2 millions d'euros en crédits de paiement pour 2026...

  4. Amendment No.II-AE129 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l'AFD accordé au Fonds international de développement agricole (FIDA), soit 0,6 million d'euros en crédits de paiement pour 2026...

  5. Amendment No.II-AE126 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 0,45 million d'euros les contributions volontaires à l'OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au...

  6. Amendment No.II-AE124 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire la contribution française au Fonds vert pour le climat (FVC) prévue en 2026 de 50 millions d'euros en crédits de paiement, financés dans l'action n°01 : "Aide...

  7. Amendment No.II-AE123 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire la contribution française à la 9e reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2026,...

  8. Amendment No.II-AE130 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l'AFD, prévue au titre...

  9. Amendment No.II-CF782 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l’AFD accordé à l’Association internationale de développement (AID), soit 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026....

  10. Amendment No.II-CF778 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire la contribution française au Fonds vert pour le climat (FVC) prévue en 2026 de 50 millions d’euros en crédits de paiement. Le Fonds vert pour le climat (FVC),...

  11. Amendment No.II-CF777 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire la contribution française à la 9e reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2026. Le...

  12. Amendment No.II-CF780 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 0,45 million d’euros les contributions volontaires à l’OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au...

  13. Amendment No.II-CF783 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre...

  14. Amendment No.II-CF784 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l’AFD accordé au Fonds international de développement agricole (FIDA), soit 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026....

  15. Amendment No.II-CF779 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer les bonifications des prêts réalisés par l’AFD pour le compte de l’État au Fonds vert pour le climat, soit 4,2 millions d’euros en crédits de paiement pour...

  16. Amendment No.650

    PLFSS 2026

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les conventions sociales qui en découlent confèrent aux ressortissants algériens un régime dérogatoire en matière d’accès à certaines prestations...

  17. Amendment No.II-AE69 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 50% la contribution française à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) inscrite à l'action 04 « Contributions internationales » du programme...

  18. Amendment No.II-AE72 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer 125 400 000 euros de crédits d'études non prioritaires inscrits à l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines »,...

  19. Amendment No.II-AE71 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à rationaliser les dépenses de l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en réduisant la subvention au Médiateur national...

  20. Amendment No.241 to Article 10

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à instaurer des circonstances aggravantes spécifiques pour l'usage de stupéfiants lorsqu'il est commis à proximité d'établissements d'enseignement scolaire et supérieur que nous...

  21. Amendment No.219 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Sûreté dans les transports

    Amendement de repli. Pour des raisons de cohérence, cet amendement vise à étendre le champ d'application de la procédure de transaction pénale aux mineurs âgés de 16 à 18 ans. La délinquance des...

  22. Amendment No.220 to Article 1er

    Adopté

    PPL Sûreté dans les transports

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.

  23. Amendment No.II-2647 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Le présent amendement a pour objectif de supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du nouveau programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». En effet comme...

  24. Amendment No.II-2265 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. Depuis 2011, le...

  25. Amendment No.II-2264 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s’élevait à 150 millions d’euros en 2024, or...

  26. Amendment No.II-2270 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. Créée en 1976 à l’initiative...

  27. Amendment No.II-2262 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022‑2026, au Fonds...

  28. Amendment No.II-2263 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors...

  29. Amendment No.II-2281 to Article 59

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. En effet, la...

  30. Amendment No.II-2261 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions...

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