Guillaume Bigot

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer 125 400 000 euros de crédits d'études non prioritaires inscrits à l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines »,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rationaliser les dépenses de l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en réduisant la subvention au Médiateur national...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à instaurer des circonstances aggravantes spécifiques pour l'usage de stupéfiants lorsqu'il est commis à proximité d'établissements d'enseignement scolaire et supérieur que nous...

PPL Sûreté dans les transports

Amendement de repli. Pour des raisons de cohérence, cet amendement vise à étendre le champ d'application de la procédure de transaction pénale aux mineurs âgés de 16 à 18 ans. La délinquance des...

PPL Sûreté dans les transports

Rédactionnel. Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.

PLF 2025

Le présent amendement a pour objectif de supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du nouveau programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». En effet comme...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions...

PLF 2025

Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868...

PLF 2025

Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De...

PLF 2025

L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2025

L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2025

Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide...

PLF 2025

La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. Cette tendance s’explique notamment par le recours substantiel aux prêts. En effet,...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. Lors de ces...

PLF 2025

Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. Depuis 2011, le...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant...

PLF 2025

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. Plusieurs associations et ONG ont exprimé une...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s’élevait à 150 millions d’euros en 2024, or...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. Créée en 1976 à l’initiative...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022‑2026, au Fonds...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. En effet, la...

PLF 2025

Il est proposé d’ajouter deux indicateurs concernant le programme 110. Le premier vise à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble...

PLF 2025

Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus...