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Guillaume Bigot

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Amendement n°241 portant sur Article 10

Irrecevable

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à instaurer des circonstances aggravantes spécifiques pour l'usage de stupéfiants lorsqu'il est commis à proximité d'établissements d'enseignement scolaire et supérieur que nous...

13·03·25
Amendement n°220 portant sur Article 1er

Adopté

PPL Sûreté dans les transports

Rédactionnel. Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.

06·02·25

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