French MP
Rassemblement national
Nord · 20e circonscription
PLFSS 2026
Suppression. Le présent amendement supprime l’article 38, qui assimile à tort les indemnisations civiles à des prestations de solidarité comme l’APA et la PCH. Cette mesure, contraire au principe de réparation...
Retiré
PLFSS 2026
Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des...
PLFSS 2026
Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de re-dispensation de médicaments non utilisés, ouverte par l’article 32 du PLFSS 2026, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS)...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il s’agit de...
Rejeté
PLFSS 2026
Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des...
Rejeté
PLFSS 2026
Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il s’agit de...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à renforcer la réactivité et le caractère impératif des négociations tarifaires menées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) lorsque le niveau de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité de l’offre de médecine générale dans les territoires sous-dotés en ouvrant le contrat de praticien territorial de médecine...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de re-dispensation de médicaments non utilisés, ouverte par l’article 32 du PLFSS 2026, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS)...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de...
Irrecevable
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Les soins palliatifs sont un enjeu majeur de santé publique. Leur développement étant freiné par des contraintes budgétaires, cet amendement garantit un financement dédié, assurant ainsi un accès...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de...
Rejeté
PLFSS 2025
Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence à une demande de rapport sur le montant de la PCH dans un contexte d’inflation, qui est déjà satisfaite, tout en conservant la demande de...
Retiré
PPL Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : - besoins...
Rejeté
PPL Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
L'article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : - besoins...
Rejeté
PPL Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : - besoins...
PLFSS 2025
L’APA est déterminée selon la classification de la grille AGGIR, qui évalue le niveau de perte d’autonomie du demandeur et attribue un GIR (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6, les niveaux 1 et 2...
PLFSS 2025
Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de...
PLFSS 2025
Lors de l’examen du PLFSS 2024, le Gouvernement avait soutenu un amendement déposé par M. Sébastien Peytavie, afin d’afficher sa volonté de mettre en place, dès 2024, le remboursement intégral des...
Adopté
PLFSS 2025
Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de...
Irrecevable
PLFSS 2025
Ceci est un amendement d’appel Le jeudi 11 avril 2024, la ministre chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi, annonçait que « L’engagement fait par Emmanuel Macron de rembourser...
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