Guillaume Garot

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. Ces suppressions de postes continues placent...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avec un...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux vise à soumettre la conclusion d’un accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les maisons de santé à la...

PLFSS 2026

Cet amendement rétablit l'article 9 quinquies visant à réduire les cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sur le montant des dons en nature effectués par les agriculteurs. En l’espace de...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement rétablit l'article 9 quinquies du présent projet de loi, supprimé par le Sénat, qui permettrait d'exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir 52 000 places de formation afin de respecter la loi n°2025‑74 du mercredi 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de classes dans l’enseignement agricole public ainsi que le nombre d’enseignant·es et d’ATLS (Administratifs,...

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Cet amendement vise à garantir l’égalité de traitement entre les infirmiers libéraux ans l’application du zonage infirmiers, en précisant explicitement que celui-ci concerne également les...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux fixe un plafond minimum (40%) de remise commerciale sur les génériques et sur les biosimilaires, afin d’acter définitivement la...

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. Ces suppressions de postes continues placent...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux vise à encadrer la tarification en secteur 2. Depuis quelques années, une inflation des tarifs de consultations de médecine...

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Cet amendement d’appel du groupe transpartisan contre les déserts médicaux attire l’attention du gouvernement sur la nécessité d’augmenter l’effort de massification et d’accessibilité du dépistage...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs. En l’espace de dix ans, la...

PLF 2026

Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Dans la mesure où...

PLF 2026

Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la...

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Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux fixe un plafond minimum (40%) de remise commerciale sur les génériques et sur les biosimilaires, afin d’acter définitivement la...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux vise à encadrer la tarification en secteur 2. Depuis quelques années, une inflation des tarifs de consultations de médecine...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux modifie les conditions d’autorisation à exercer pour les Praticiens à Diplômes Hors Union Européenne (PADHUE) afin de faciliter...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux rend obligatoire la consultation des organisations représentatives des pharmaciens préalablement à la prise d’un arrêté modifiant...

PLF 2026

Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le présent sous-amendement vise à préciser les termes "dépourvu de médecin traitant" dans l'amendement qui est une formulation peu juridique. Il prévoit donc qu'un patient est considéré comme...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le présent sous-amendement vise à préciser les cas où la suppression de la majoration s'applique, à savoir quand un patient n'est pas en mesure de désigner un médecin traitant.

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rétablissement. Amendement de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à favoriser le développement du salariat dans les centres de santé au sein des zones sous-dotées. L’activité...