Guillaume Garot

PLF 2026

Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Dans la mesure où...

PLF 2026

Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux rend obligatoire la consultation des organisations représentatives des pharmaciens préalablement à la prise d’un arrêté modifiant...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux fixe un plafond minimum (40%) de remise commerciale sur les génériques et sur les biosimilaires, afin d’acter définitivement la...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux modifie les conditions d’autorisation à exercer pour les Praticiens à Diplômes Hors Union Européenne (PADHUE) afin de faciliter...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux vise à encadrer la tarification en secteur 2. Depuis quelques années, une inflation des tarifs de consultations de médecine...

PLF 2026

Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le présent sous-amendement vise à préciser les termes "dépourvu de médecin traitant" dans l'amendement qui est une formulation peu juridique. Il prévoit donc qu'un patient est considéré comme...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le présent sous-amendement vise à préciser les cas où la suppression de la majoration s'applique, à savoir quand un patient n'est pas en mesure de désigner un médecin traitant.

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rédactionnel. Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à préciser, d'une part, que l'ensemble des médecins libéraux et salariés est bien concerné par l'obligation et, d'autre part, à préciser la...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rétablissement. Amendement de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à économiser du temps médical au bénéfice des médecins, en ouvrant aux patients la possibilité, dans certains cas...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux crée un Indicateur pluriannuel des besoins de formation en santé. L’indicateur joue un rôle similaire à l’indicateur...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rédactionnel. Amendement rédactionnel de coordination.

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rétablissement. Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à rendre véritablement opérationnelles les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux modifie les conditions d’autorisation à exercer pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) afin de...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à favoriser le développement du salariat dans les centres de santé au sein des zones sous-dotées. L’activité...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à préciser que l’obligation de permanence de soins prévue par le présent article est applicable à l’ensemble des médecins en activité qu’ils aient un exercice libéral ou salarié...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rédactionnel. Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l’enseignement agricole public pour relever le...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement agricole public depuis 2019. Ces suppressions conduisent certains...