Député français
Ensemble pour la République
Val-de-Marne · 6e circonscription
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Tombé
PPL Statut de l'élu local
Ce nouvel article a été créé à la suite de l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement qui allongerait à 7 jours francs, contre 5 actuellement, le délai de...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités...
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