Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Eure-et-Loir (1re circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier la mise en place des périmètres délimités des abords (PDA), qui peuvent se substituer à la délimitation mécanique d’un périmètre de 500 mètres des abords des...
Adopté
PJL de simplification
Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux comités existants. La prolifération de ces...
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