Guillaume Kasbarian

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. Sur le...

PLF 2026

Cet amendement de précision vise à clarifier le périmètre de l’assiette de la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision pour le rendre...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la...

PLF 2026

Suppression. L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bien que présenté comme une évolution, il s’agit vraisemblablement d’un...

PLF 2026

Suppression. L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre. Dans un objectif de baisse de la...

PLF 2026

Le présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. Cette disposition, qui prive les collectivités de ressources...

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. Sur le...

PLF 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de...

PLF 2026

Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. Ces modifications, initialement estimées à 20 M€...

PLF 2026

Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. Cette disposition, qui prive les collectivités de ressources...

PLF 2026

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...

PLF 2026

Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. Toutefois, ce dispositif, mal calibré, complexe, et réalisé sans étude d’impact, risque de mettre en...

PLF 2026

Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. Les pensions de retraite font l’objet d’un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4399 euros : cette disposition a...

PLF 2026

Le Gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. Toutefois, ce dispositif, mal calibré, complexe, et réalisé sans étude d’impact, risque de mettre en...

PLF 2026

Suppression. L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . Dans un objectif de baisse de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. Les pensions de retraite font l’objet d’un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4399 euros : cette disposition a...

PLF 2026

Suppression. L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bien que présenté comme une évolution, il s’agit d’un élargissement de...

PLF 2026

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...

PLF 2026

Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. Ces modifications, initialement estimées à 20 M€...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la...

PLF 2026

Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. Cette disposition, qui prive les collectivités de ressources...

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. Sur le...

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. Sur le...

PLF 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement vise à autoriser la facturation du renouvellement des éléments du kit d'arrivée, lorsqu’une détérioration volontaire ou manifestement négligente est constatée. Il vise ainsi à...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement vise à confier le recouvrement des sommes à l'administration fiscale.

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement vise à rendre systématique le prélèvement des frais de réparations des dommages matériels causés par les détenus.

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'incapacité permanente.

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'invalidité.