Guillaume Kasbarian

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

L’article premier propose d’instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour, sans contrôle réel, sans évaluation approfondie et sans vérification de la situation individuelle des...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

En dix ans, le dispositif national d’accueil géré par le ministère de l’intérieur et destiné aux demandeurs d’asile a progressé de 50 000 à 131 000 places. Dans le même temps, le parc d’hébergement...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’article 1er vise à étendre et pérenniser l’encadrement des loyers. Or, ce dispositif, loin de résoudre les tensions sur le marché locatif, contribue directement à les aggraver. En fixant...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Suppression. L’article 2 entend modifier en profondeur l’équilibre des relations locatives en imposant au propriétaire une obligation nouvelle de justification, préalable et systématique, de tout congé pour...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Notre droit immobilier est fortement protecteur des locataires, prévoyant une série de verrous qui pèsent sur le bailleur : durée minimale du bail de trois ans pour le bail nu, et d’un an pour le...

PLFSS 2026

Le remboursement des cures thermales par l’assurance maladie repose sur des fondements médicaux de plus en plus contestés. Dans plusieurs rapports récents, la Cour des comptes a souligné le...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’éviter toute présentation trompeuse de son contenu réel.

PLF 2026

En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23...

PLFSS 2026

Correction d’une erreur matérielle.

PLFSS 2026

Amendement de coordination juridique.

PLF 2026

Le présent amendement supprime le chèque énergie, qui devrait représenter en 2026 une dépense de plus de 650 M€ pour le budget de l’État. Ce dispositif, s’il a pu être justifié à l’occasion de...

PLF 2026

Le compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public » finance les sociétés nationales de l’audiovisuel à partir d’une fraction du produit de la TVA. En PLF 2026, les avances à France...

PLF 2026

En dix ans, le nombre de jours d’absence a explosé dans la fonction publique, passant de 43 millions à 77 millions de jours entre 2014 et 2024. Cette augmentation de près de 80 % représente 300 000...

PLF 2026

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios...

PLF 2026

Le présent PLF prévoit une augmentation de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement », soit une hausse de près de...

PLF 2026

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveau de dotation apparaît très élevé, particulièrement au regard de la réduction des effectifs, de 233...

PLF 2026

En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23...

PLF 2026

Le financement du dialogue social repose en France sur trois piliers : des crédits budgétaires affectés via le Fonds pour le financement du dialogue social institué par la loi du 5 mars 2014. Ce...

PLF 2026

Le budget du Défenseur des droits s’élève à plus de 31 M€ en 2025, contre 22,5 M€ en 2018, soit une hausse de près d'un tiers de ses crédits en huit ans (projets annuels de performances du...

PLF 2026

Le présent amendement vise à redéfinir les conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les ressortissants étrangers. Il distingue : Les ressortissants français, qui demeurent...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réduire d’un tiers la subvention versée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre du programme 135 pour le financement de MaPrimeRénov’, dans le cadre de la...

PLF 2026

L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. Le...

PLF 2026

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abri a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant...

PLFSS 2026

Le remboursement des cures thermales par l’assurance maladie repose sur des fondements médicaux de plus en plus contestés. Dans plusieurs rapports récents, la Cour des comptes a souligné le...

PLF 2026

Cet amendement de précision vise à clarifier le périmètre de l’assiette de la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision pour le rendre...

PLF 2026

Suppression. L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bien que présenté comme une évolution, il s’agit vraisemblablement d’un...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le...

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. Sur le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la...

PLF 2026

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...