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Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Amendement n°AS47 portant sur Article unique

Adopté

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

04·03·25
Amendement n°AS48 portant sur Article unique

Adopté

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

04·03·25

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