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Guillaume Kasbarian

Député français

Ensemble pour la République

Eure-et-Loir · 1re circonscription

Amendements déposés

Adopté Rejeté Tombé Retiré Non soutenu Retiré avant discussion Retiré avant publication Irrecevable Tous les sorts

Triés par date de dépôt Triés par dossier

380 résultats

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Amendement n°44 portant sur Article unique

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'incapacité permanente.

23·06·25
Amendement n°39 portant sur Article unique

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement vise à autoriser la facturation du renouvellement des éléments du kit d'arrivée, lorsqu’une détérioration volontaire ou manifestement négligente est constatée. Il vise ainsi à...

23·06·25

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