Guillaume Lepers

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement entend créer un dispositif qui récompense réellement les collectivités vertueuses ayant réalisées des efforts dès l’instauration de la TGAP, afin de...

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à contenir la trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit «...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. En effet, cette taxe doit provisoirement compenser l’absence de droit de douane sur les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir hors inflation le montant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit « incitatif », en...

PLFSS 2026

Le présent amendement entend mettre fin à la possibilité en dernière année d’étude spécialisées en médecine générale d’effectuer un stage en milieu hospitalier ou extrahospitalier. En effet, cette...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir hors inflation le montant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit « incitatif », en...

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à contenir la trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit «...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. En effet, cette taxe doit provisoirement compenser l’absence de droit de douane sur les...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement entend réintroduire le cumul entre des fonctions exécutives municipales et des fonctions de Parlementaire. En effet, les récents rapports parlementaires, notamment «...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte et son...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise une simplification des relations entre collectivités pour de l'extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d'installation de production de gaz...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux les EPCI aux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la disposition qui rendrait obligatoire la réalisation d’une étude hydraulique approfondie dans les cinq ans précédant toute...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénat et en commission afin de rendre cette partie de l’article 1er plus...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 sexies, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les zones de répartition...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 5 bis, qui modifie les objectifs de la politique de l’eau. En effet, cet article substitue à la « promotion d’une...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer une disposition qui, sous couvert de protection de la ressource en eau, impose une interdiction totale et sans discernement de l’usage...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations et déclarations pour la construction de «...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. L’article 3 bis, introduit par des amendements adoptés en commission, prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à relever les seuils de la nomenclature ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin d’aligner la réglementation française sur les exigences...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 octies qui conditionne, dans un délai d’un an, l’usage des ouvrages de stockage d’eau existants. Cette mesure remettrait en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques L’interdiction a eu pour effet de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l’article 5, supprimé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de reconnaître explicitement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé. Il...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation agricole. Une telle...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire...