Hadrien Clouet

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de cet article honteux qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique. Cette mesure démagogique et inefficace...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'exclusion des revenus de placements ainsi que des revenus fonciers de la hausse d'1,4 point de contribution sociale...

PLFSS 2026

Par ce sous-amendement, le groupe La France Insoumise vise à éviter le report des élections des représentants des artistes-auteurs affiliés.

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Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de la Sécurité...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. Ces mesures se cumuleront avec la dégradation de la...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation,...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis....

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 18 ter A. Cet article propose de restreindre les conditions de justification de résidence...

PLFSS 2026

Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. Le présent projet de loi de financement de la...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Ce dernier prévoit d’empêcher les branches avec des minima...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail. Cet article propose de définir...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Il est...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Lors des 16...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression des alinéas permettant au directeur général de l’assurance maladie d’infliger une pénalité financière aux...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inscrire dans le droit commun les structures d’exercice coordonné participatives. Les centres ou maisons de santé participatifs...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. La...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. Le...

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Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Nous...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-...

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Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de gel des...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux...