Hadrien Clouet

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conserver le périmètre territorial de l’expérimentation des haltes soins addictions, tel que permis par la rédaction...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Cette mesure vient s'ajouter à la longue...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier l’évolution du périmètre territorial prévu par le présent amendement, dans les limites des règles de recevabilité des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. Depuis 1982,...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vient préciser l’intégration des revenus issus de la participation, de l’intéressement et d’épargne salariale à l’assiette des cotisations sociales.

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. Depuis...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI finance la mise en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d’évitement fiscal. La lutte contre...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Cette mesure vient s'ajouter à la longue...

PLF 2026

Par cet amendement, la France Insoumise propose de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. Cette mesure pourra véritablement...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l'instauration d'une pénalité "plancher" pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui contreviennent aux engagements...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article qui limite la durée des arrêts maladie en primo-prescription, des arrêts pour incapacité et qui...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise proposent de financer une revalorisation du tarif plancher pour l’aide à domicile à hauteur de 30 euros. Depuis 2022, la mise en place d’un tarif...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le transfert de la...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d'action sociale du régime de Sécurité sociale des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose d’adapter le plafond de remise sur les médicaments génériques au chiffre d’affaires des officines. L’abaissement du plafond de remise sur...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 7. Cet article instaure un nouvel impôt caché sur les organismes complémentaires, à savoir les assureurs,...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite rétablir un financement adapté du régime de retraite de base en déplafonnant les cotisations à l'assurance vieillesse de...

PLFSS 2026

Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code du travail est ainsi modifié : A. À l'article L. 5422-9, le 1° est complété par les mots "et des salariés" B. L'article...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la pénalité financière prévue par le présent article pour les professionnels de santé n'ayant pas consulté le dossier...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à remplacer la modulation de la rémunération des taxis ayant conventionnés avec la CNAM par une franchise par trajet à la charge des...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3...

PLFSS 2026

Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code du travail est ainsi modifié : A. À l'article L. 5422-9, le 1° est complété par les mots "et des salariés" B. L'article...