Hadrien Clouet

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI abroge une bonne fois pour toutes la réforme fiscale de la loi de finances 2025 qui mettait en place un seuil unique d’assujettissement à la TVA des microentreprises à...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la création d'une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pharmaceutiques faisant plus de 500 millions d’euros de chiffre...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise proposent de financer une revalorisation du tarif plancher pour l’aide à domicile à hauteur de 30 euros. Depuis 2022, la mise en place d’un tarif...

PLFSS 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3...

PLFSS 2026

« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport tirant le bilan de l’allocation journalière d’aide au proche aidant, ainsi qu’une évaluation du coût d’une réforme...

PLFSS 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre en discussion le sujet d’une nécessaire revalorisation du coefficient géographique des hôpitaux dans les territoires dits « ultramarins ». Dans les territoires dits «...

PLFSS 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise demandent à ce que le transfert de la branche AT/MP vers la branche Maladie soit de 3,8 milliards d’euros au...

PLFSS 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l'interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de mettre en place une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de gel des...

PLFSS 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les pouvoirs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour mieux lutter contre...

PLFSS 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’inscrire dans la loi les stocks de sécurité des médicaments, soit : 1° un ""stock plancher"" équivalent à 2 mois pour les...

PLFSS 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l'obligation d’acheter en France les actifs, réactifs, médicaments et dispositifs médicaux lorsqu’une production existe sur le...

PLFSS 2026

"Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent porter le sujet d'un accès à l'aide financière en cas de congé maternité ou paternité pour les professionnels de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s'apprête à imposer une "année blanche" profondément injuste....

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à plafonner le nombre de patients pris en charge en transport partagé. En 2024, 6,5 millions de patients ont bénéficié d’un transport...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise intègre aux objectifs des conventions signées entre les professionnels de santé l'Assurance maladie la préservation de l'indépendance de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une cotisation spécifique sur les revenus dépassant 5 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), afin de contribuer au...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit de soumettre à cotisations sociales l’ensemble du revenu des apprentis. La France insoumise souhaite un...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. En 2023 puis en 2024, les 40 plus...

PLFSS 2026

Par cet amendement, nous proposons que les associations d’usagers, nationales et locales, soient également consultées pour l’établissement de la convention-cadre nationale. Une négociation...

PLFSS 2026

Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de sanctionner les pratiques intrusives et illégales des assureurs, qui en plus de violer le secret médical font perdre un temps...

PLFSS 2026

"Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme...

PLFSS 2026

"Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à l'affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général pour l'année 2025....

PLFSS 2026

"Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le gouvernement. Le Gouvernement a par le passsé...