Hadrien Clouet

PLFSS 2026

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Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'exclusion des revenus de placements ainsi que des revenus fonciers de la hausse d'1,4 point de contribution sociale...

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Par ce sous-amendement, le groupe La France Insoumise vise à éviter le report des élections des représentants des artistes-auteurs affiliés.

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A. Cet article issu d’un amendement de la droite sénatoriale vise la création d’une...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. Ces mesures se cumuleront avec la dégradation de la...

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Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes...

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Rétablissement. Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Nous...

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Rétablissement. Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail. Cet article propose de définir...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Il est...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Lors des 16...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les...

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Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose au recours à l’incitation financière pour lutter contre la désertification médicale. Les mesures d’incitation socio-fiscales...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 18 ter A. Cet article propose de restreindre les conditions de justification de résidence...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. Les...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis....

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ». À l’instar de la mesure « Tiers payant...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. Le...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression des alinéas permettant au directeur général de l’assurance maladie d’infliger une pénalité financière aux...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inscrire dans le droit commun les structures d’exercice coordonné participatives. Les centres ou maisons de santé participatifs...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. La...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Ce dernier prévoit d’empêcher les branches avec des minima...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité...