Hadrien Clouet

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Cette mesure vient s'ajouter à la longue...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. Depuis 1982,...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conserver le périmètre territorial de l’expérimentation des haltes soins addictions, tel que permis par la rédaction...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier l’évolution du périmètre territorial prévu par le présent amendement, dans les limites des règles de recevabilité des...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vient préciser l’intégration des revenus issus de la participation, de l’intéressement et d’épargne salariale à l’assiette des cotisations sociales.

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes...

PLF 2026

Par cet amendement, la France Insoumise propose de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. Depuis...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Cette mesure vient s'ajouter à la longue...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. Cette mesure pourra véritablement...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI finance la mise en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d’évitement fiscal. La lutte contre...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l'indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. Cet objectif intègre l'inacceptable mesure de gel des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise soutient la demande des assurés du régime de Sécurité sociale d'une réforme en profondeur de la gouvernance de ce régime, pour donner...

PLFSS 2026

Cet amendement demande la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement concernant les personnels encore exclus du Ségur de la santé. En outre, ce rapport devra faire état des mesures de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3...

PLFSS 2026

Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code du travail est ainsi modifié : A. À l'article L. 5422-9, le 1° est complété par les mots "et des salariés" B. L'article...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé, l'année blanche...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 38 du présent PLFSS. En effet, cet article réalise des économies au détriment des personnes handicapées ou en perte d’autonomie en autorisant les...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le transfert de la...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaiter porter le sujet d'une mise en place effective et prochaine du registre national des cancers. Le Parlement français a...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d'action sociale du régime de Sécurité sociale des...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers, comme proposé dans le...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose d’adapter le plafond de remise sur les médicaments génériques au chiffre d’affaires des officines. L’abaissement du plafond de remise sur...