La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Haute-Garonne (1re circonscription)
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Rejeté
PPL Fin de vie
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette dans les meilleurs délais un rapport au Parlement afin d’éclairer ses réflexions sur les conditions et les modalités qui pourraient...
Retiré
PPL Fin de vie
Cet amendement vise la suppression de la procédure collégiale pluriprofessionnelle introduite par amendement, afin de rétablir une rédaction cohérente avec l’équilibre inital du texte : le médecin...
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