Hadrien Clouet

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier l’évolution du périmètre territorial prévu par le présent amendement, dans les limites des règles de recevabilité des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conserver le périmètre territorial de l’expérimentation des haltes soins addictions, tel que permis par la rédaction...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. Depuis 1982,...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Cette mesure vient s'ajouter à la longue...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vient préciser l’intégration des revenus issus de la participation, de l’intéressement et d’épargne salariale à l’assiette des cotisations sociales.

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Cet amendement du groupe LFI finance la mise en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d’évitement fiscal. La lutte contre...

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. Cette mesure pourra véritablement...

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. Depuis...

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Par cet amendement, la France Insoumise propose de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Cette mesure vient s'ajouter à la longue...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes...

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Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code du travail est ainsi modifié : A. À l'article L. 5422-9, le 1° est complété par les mots "et des salariés" B. L'article...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales pour 2026. Cet article vise l’introduction d’une « année blanche », soit le gel de...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l'instauration d'une pénalité "plancher" pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui contreviennent aux engagements...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3...

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Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la pénalité financière prévue par le présent article pour les professionnels de santé n'ayant pas consulté le dossier...

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise proposent de financer une revalorisation du tarif plancher pour l’aide à domicile à hauteur de 30 euros. Depuis 2022, la mise en place d’un tarif...

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le transfert de la...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d'action sociale du régime de Sécurité sociale des...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. Cet objectif intègre l'inacceptable mesure de gel des...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l'indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l'interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé, l'année blanche...