La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Haute-Garonne (1re circonscription)
2318 résultats
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les licences IV distribuées servent effectivement à l'ouverture d'établissement dans les centres géographiques historiques de...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les licences IV distribuées servent effectivement à l'ouverture d'établissement dans les centres géographiques...
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