Hanane Mansouri

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi vise à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, dans un contexte où, il est vrai, notre système est à bout de souffle. En 2024, près de...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La détermination fiable de l’âge constitue un enjeu central pour la protection des mineurs privés de la protection de leur famille comme pour la sécurité juridique des décisions administratives et...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Suppression. La proposition de loi vise à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, dans un contexte où, il est vrai, notre système est à bout de souffle. En 2024, près de...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement apporte plusieurs ajustements rédactionnels destinés à clarifier et harmoniser le texte. L’ajout des mots « date de » après l’expression « à compter de la » permet de préciser...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l’article 1, ce qui renforce la cohérence d’ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à préciser que le tarif unique applicable aux colis commerciaux soit fixé « de façon triennale » afin d’en stabiliser la trajectoire. Une telle périodicité permettrait aux...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement apporte deux précisions rédactionnelles destinées à améliorer la clarté du texte. L’ajout des mots « date de » après « à compter de la » permet de préciser sans ambiguïté le...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement a pour objet de rectifier une erreur de formulation en rétablissant la construction correcte du verbe « concourt » par l’ajout du mot « à ». Il s’agit d’une précision purement...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à améliorer la précision de la rédaction en substituant au terme « territoriale » le mot « nationale », plus adapté pour désigner l’échelle à laquelle la mesure doit...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à améliorer la formulation en remplaçant le mot « effectivement » par l’expression « de façon effective », qui s’insère plus harmonieusement dans la phrase. Cette légère...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement est présenté en cohérence avec le précédent afin d’assurer une rédaction homogène du titre. La suppression des mots « relative » permet de clarifier l’intitulé et d’adopter une...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à aligner la rédaction sur la terminologie utilisée à l’article 5 de la Constitution en remplaçant le terme « territoriale » par « de l’État ». Cette substitution permet...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutes les » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction en substituant à l’expression « territoires concernés » la formulation « collectivités d’outre-mer », conforme à celle employée dans la Constitution....

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à préciser la portée territoriale de la disposition en ajoutant la mention « l’ensemble du territoire ». Cette formulation permet d’écarter toute interprétation restrictive...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement procède à un ajustement purement rédactionnel en remplaçant le terme « garantissant » par l’expression « visant à garantir ». Cette formulation, plus précise et conforme aux...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce sous-amendement vise à préciser explicitement l’étendue territoriale de la disposition en ajoutant la mention « l’ensemble du territoire » avant le terme « français ». Cette insertion permet...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’amendement remplace la liste complexe des coûts ouvrant droit à compensation par l’État par une formulation plus lisible et plus globale. En prévoyant que la prise en charge couvre l’ensemble des...