Harold Huwart

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un mécanisme de soutien à l’investissement dédié aux Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS), intégré à la mission « Économie » et opéré par...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. Par leur modèle économique tourné vers l’intérêt général, les acteurs de la transition...

PLF 2026

Cet amendement propose d'ajouter un document de politique transversale sur l'économie sociale et solidaire ("orange budgétaire"). L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations,...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Il intervient...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS)....

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la...

PPL Statut de l'élu local

Pour permettre une meilleure conciliation de l’activité professionnelle et du mandat et favoriser la diversité socio-professionnelle des maires (les employés et les ouvriers représentent moins de...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement tend à allonger de trois mois à un an le délai de prescription des délits de diffamation publique et d’injure publique, lorsqu’ils sont commis au préjudice des citoyens...

PPL Statut de l'élu local

L’indemnité des élus locaux doit mieux refléter les exigences de disponibilité, la charge de travail et les responsabilités inhérentes à l’exercice de chaque mandat. En particulier, les maires des...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement propose de concentrer l’augmentation des indemnités de fonction versées aux maires par les communes sur la strate des villes petites et moyennes, « laissées pour compte » des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’article 41 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (codifié au L. 171-4 du code la construction et de l’habitation) et l’article...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’amendement CE44 de Mme Lebec, adopté en commission des affaires économiques, crée un régime de « permis d’aménager précaire », calqué sur celui du permis de construire précaire. Il vise en...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La mesure proposée au I de l'article 2 ne doit constituer en aucun cas le prétexte pour mettre entre concurrence les publics et loger des travailleurs au détriment des publics prioritaires. Il est...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’article 1er prévoit la possibilité pour les EPF locaux de s’étendre aux communes dont l’EPCI aurait refusé d’adhérer à l’EPF. Cette mesure est souhaitable pour faciliter la couverture du...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Certaines communes, notamment celles engagées dans une démarche de revitalisation et dont la compétence en matière de document d'urbanisme a été déléguée à l'EPCI, souhaitent adhérer à un EPFL,...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL de simplification

Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de...

PJL de simplification

Cet amendement vise à adapter le champ d’application de l’article L541-10 du code de l’environnement en vue d’exclure les producteurs de produits laitiers fermiers de la responsabilité élargie du...