Hélène Laporte

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à écarter la création de structures dédiées aux soins non-programmées au profit d'une valorisation des structures existantes. En effet, les soins non programmés peuvent...

PLFSS 2026

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral sont actuellement rattachés à la convention nationale des infirmiers, négociée par les syndicats d’infirmiers libéraux dont le modèle...

PLFSS 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à autoriser les médecins à détenir dans leurs cabinets l'ensemble des vaccins nécessaires à la mise en oeuvre des campagnes de vaccination, une possibilité aujourd'hui...

PLFSS 2026

L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Permettant d’abaisser notablement le coût du travail saisonnier dans...

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement rédactionnel

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement rédactionnel

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement rédactionnel

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement rédactionnel

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PLF 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts, en conservant son échéance au 31...

PLF 2026

Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. Or, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué aux organismes publics chargés de l’administration et de la gestion des forêts françaises, domaniales comme privées. Ces missions,...

PLF 2026

Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le règlement (CE) n° 1107/2009 encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne. Son article 40 prévoit un mécanisme de reconnaissance mutuelle : lorsqu’un...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction originelle de l'article 2 en ce qui concerne la fin de la surtransposition française sur les néonicotinoïdes. Du fait de l'interdiction générale...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendant nécessaire une dérogation en faveur de l'emploi de néonicotinoïdes ou substances assimilées. En effet, le terme "manifestement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à consolider juridiquement la possibilité pour l'autorité réglementaire de renouveler une dérogation en faveur de l'utilisation de néonicotinoïdes au terme de la limite...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'alinéa 18, issu d'une réécriture adoptée lors de l'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques, impose au Gouvernement d'abroger sans délai le décret permettant de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de réécriture de l'article 2 de la proposition de loi porté par les députés du groupe Rassemblement national tend à proposer une rédaction permettant une réelle simplification des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature ICPE, réintroduisant...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à supprimer le conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Cet organe consultatif créé par la loi du 14 décembre...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le conseil stratégique phytosanitaire, aujourd’hui obligatoire, est souvent mal perçu par les agriculteurs. Il mobilise un temps considérable sur des tâches administratives (calculs d’IFT,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à prévoir une exception générale au principe de non-régression prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement pour tous les cas où l'autorité réglementaire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour les agriculteurs du montant des taxes perçues au titre de la mise sur le marché de produits...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'objet du présent amendement de repli est de mettre fin au principe général d'interdiction des substances considérées comme ayant un mode d'action identiques aux néonicotinoïdes. En permettant au...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir une disposition ajoutée en séance publique au Sénat et supprimée en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale qui impose à l'ANSES de motiver...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45 afin de maintenir l’assiette actuelle des obligés au titre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), toujours...