Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
231 résultats
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Suppression. L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du seuil de revente à perte aux produits vendus sont...
Retiré
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent amendement tend à supprimer la prolongation jusqu'en 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des...
L’info en profondeur.