Hendrik Davi

PLFSS 2026

Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus...

PLFSS 2026

Dans la version issue de l'Assemblée, l'autorisation préalable à la pratique de la médecine esthétique devait être délivrée par l'Agence Régionale de Santé. Les Sénateurs ont choisi de transférer...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans...

PLFSS 2026

Il s’agit d’un amendement de repli qui se concentre sur le cas de Santé publique France (SpF). Cette agence exerce trois grandes missions : la surveillance épidémiologique et de l’état de santé de...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le gouvernement entend acter par décret. On ne choisit...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement poursuit deux objectifs : Réhausser l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour les hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, pour correspondre aux...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. Avec le vieillissement de la population...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. Les rentes sur la dialyse et la radiothérapie sont déjà réalisées aux dépens des finances...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à revoir une exemption injustifiée de cotisations sociales, pour renforcer la justice salariale et sécuriser durablement le financement de la Sécurité sociale. L’amendement...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via l’encadrement du versement des IJ et la requalification en...

PLFSS 2026

Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent à l’extension de la tarification à l’acte aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap...

PLFSS 2026

Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation, d’intéressement, d’épargne...

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. Au cours de la...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent article entend prévenir une supposée fraude à la résidence en restreignant la définition et les modalités de la domiciliation. Une telle limitation risque toutefois de créer des...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi, qui gèle pour l’année 2026 les seuils de revenus fiscaux de référence conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de CSG et les autres...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs,...

PLFSS 2026

Rétablissement. Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG...

PLFSS 2026

Rétablissement. La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. Les professionnelles du secteur, presque...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer l’exclusion de l’assiette de la clause de sauvegarde sur les médicaments acquis par Santé publique France. Au motif que ces produits de santé sont constitutifs des...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. D’une part, il vise à encourager la...

PLFSS 2026

Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. Avec ce montant le seuil ne sera pas atteint et le dispositif...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé....

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article qui met en œuvre une première étape de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. L’EFS est...

PLFSS 2026

Cet amendement, déposé par le groupe Ecologiste et Social revient sur le gel des dotations allouées aux opérateurs publics de la santé proposé par le Sénat. Ce gel touche notamment l’Office...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le Gouvernement entend acter par décret. On ne choisit...

PLFSS 2026

L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant les expérimentations de Haltes Soins Addictions. L’ajout sénatorial met l’accent, dans l’évaluation du dispositif, sur les...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement est le mieux disant sur la CSG relative aux revenus du capital, puisqu’il augmente une augmentation, non pas à 10,6 % mais 12 %, pour une recette de 5,4 milliards et non de 2,6...