Hendrik Davi

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation des surcoûts structurels supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation durable de leurs dépenses de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. L’EFS a été créé le 1er janvier 2000 en application de la loi relative « au...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’Aide médicale de l’État (AME) supprimés par le Sénat, à hauteur de 200 millions d’euros, et à y ajouter un abondement supplémentaire de 130...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’Aide médicale de l’État (AME) supprimés par le Sénat, à hauteur de 200 millions d’euros, et à y ajouter un abondement supplémentaire de 130...

PLF 2026

Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et...

PLF 2026

Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les...

PLF 2026

Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Depuis...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation des surcoûts structurels supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation durable de leurs dépenses de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’Aide médicale de l’État (AME) supprimés par le Sénat, à hauteur de 200 millions d’euros, et à y ajouter un abondement supplémentaire de 130...

PLF 2026

La pandémie de Covid-19 a brutalement mis en lumière la fragilité structurelle de notre économie du médicament. Loin d’être un épisode ponctuel, la multiplication des pénuries, y compris pour des...

PLF 2026

Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à...

PLF 2026

Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Depuis...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’unipare, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat,...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. L’EFS a été créé le 1er janvier 2000 en application de la loi relative « au...

PLFSS 2026

Report au 1er janvier 2027 du plafonnement de l'exemption de taux plein de CSG sur les revenus du capital.

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe écologiste et social vise à assurer une augmentation homogène de 1,4 points de CSG sur les revenus du capital, sans exclure les revenus fonciers et de placements comme...

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde d'un milliard d'euros, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. La notion de « branche...

PLFSS 2026

Le présent sous amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. Il propose plutôt...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement poursuit deux objectifs : Réhausser l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour les hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, pour correspondre aux...

PLFSS 2026

Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus...