Hendrik Davi

PLF 2026

Cet amendent vise les instituts hospitalo-universitaires (IHU), financés par le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. En effet, ces établissements, situés à...

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Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Ces...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un grand plan d’investissement pour la recherche publique française, doté de 2 milliards d’euros (création d’un nouveau programme abondé de 2 mds en AE et...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État....

PLF 2026

Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Depuis...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS). Il est apparu, aux termes des auditions conduites par le rapporteur, que...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et...

PLFSS 2026

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L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 41 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième cause de cancer évitable en France. La consommation...

PLFSS 2026

Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale dans le cadre de ce PLFSS : +21,75 milliards...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement, travaillé avec les députés des groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, qui gèle pour l’année 2026 les seuils de revenus...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose que le produit des confiscations liées au trafic de stupéfiants puisse, par l’intermédiaire de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués...

PLFSS 2026

Alors que le Premier ministre ne cesse de valoriser le paritarisme et la démocratie sociale, le présent article réduit le rôle des organisations nationales représentatives, en supprimant leurs avis...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, travaillé avec les députés des autres groupes appartenant au NFP, vise à supprimer la déduction de cotisations patronales sur les heures...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, travaillé avec les députés Socialistes et apparentés, vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, travaillé avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, propose d’augmenter de 2 % le taux de la CSG sur les revenus du capital...

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec les Députés du groupe La France insoumise vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC....

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Suppression. Le présent amendement, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer l’article 18 du projet de loi, qui prévoit l’extension des participations...

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Le présent amendement propose que le produit des confiscations liées au trafic de stupéfiants puisse, par l’intermédiaire de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués...

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Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à...

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Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de...

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Le présent amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement...

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Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 33,7 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres...

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Le présent amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants à cause de l’inaction du...

PLF 2026

La pandémie de Covid-19 a brutalement mis en lumière la fragilité structurelle de notre économie du médicament. Loin d’être un épisode ponctuel, la multiplication des pénuries, y compris pour des...