Henri Alfandari

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). En effet, leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes...

PLFSS 2026

Le système de retraite français repose aujourd’hui sur deux critères devenus obsolètes : un âge légal administratif et une durée de cotisation en trimestres. Hérités d’un monde du travail stable et...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit qu’aucune indemnité journalière ne soit versée au salarié durant les sept premiers jours de son arrêt maladie. Toutefois, il introduit une faculté encadrée permettant...

PLFSS 2026

Le système de retraite français repose aujourd’hui sur deux critères devenus obsolètes : un âge légal administratif et une durée de cotisation en trimestres. Hérités d’un monde du travail stable et...

PLFSS 2026

Cet amendement instaure un mécanisme novateur et une approche nouvelle des arrêts maladie en France, au bénéfice des travailleurs, des entreprises, et des comptes publics. Tout d'abord, cet...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès...

PLFSS 2026

Le système de retraite français repose aujourd’hui sur deux critères devenus obsolètes : un âge légal administratif et une durée de cotisation en trimestres. Hérités d’un monde du travail stable et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). En effet, leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en supprimant les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en supprimant les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées. Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme,...