Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Indre-et-Loire (3e circonscription)
249 résultats
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Le présent amendement vise à supprimer le système de licence des débits de boisson. Créé sous le régime de Vichy en 1941, ce droit de licence des débits de boisson avait pour objectif premier de...
Irrecevable
PPL Accélération de la rénovation énergétique des logements
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants permet de conserver sur le marché les logements non conformes au lettrage énergétique, dits « non-décents », en permettant au locataire, une...
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