French MP
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor · 2e circonscription
Adopté
PJL de simplification
Créé en 2000 par décret du Premier ministre et réuni pour la dernière fois en novembre 2024, le Comité national de l’Ifrecor fédère tous les territoires ultramarins abritant des récifs coralliens...
Non soutenu
PJL de simplification
L’économie circulaire revêt un potentiel formidable pour notre économie en matière d’emplois, de réindustrialisation, d’indépendance stratégique et de transition écologique. Si les avancées...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter de 5 000 000 € la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en...
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière...
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 «Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en...
PLF 2025
Le Cerema a pour mission d’apporter aux services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au déploiement des politiques publiques dans les territoires, en réponse aux enjeux...
PLF 2025
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 40 Millions d'euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 millions...
Tombé
PLFSS 2025
En 2016, l’article 43 de la loi pour l’Économie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de...
Irrecevable
PJL Climat et résilience
Le second paragraphe de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement indique que la modulation des contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes prend la forme d’une...
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
amendement de précision
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
L’article 1er de la loi de n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État prévoit de telles conventions avec des établissements publics. Or Expertise France devient une...
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Amendement de précision.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.
Retiré
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.
Retiré
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Il convient de mentionner l’indice de développement humain défini par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui est fondé sur des critères plus qualitatifs que la croissance...
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la...
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Il paraît assez impropre d’affirmer que la France « œuvrera » à la création de la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables alors que cette création ne pourra être que le fruit d’un...
Retiré
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Le présent sous-amendement vise simplement à clarifier davantage la rédaction de l’amendement initial.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Le présent amendement a d'abord pour objet d'insister, à propos de la promotion des droits humains, sur ceux des enfants. Il vise ensuite à mettre l'accent sur l’importance de la promotion de...
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Amendement de précision.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Les organisations de la société civile sont des acteurs majeurs de la politique de développement solidaire. Elles ont longtemps été considérées par les politiques publiques comme des prestataires...
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
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