Hervé Berville

PLF 2026

Cet amendement vise à moderniser la mise en œuvre du programme 851 “Prêts du Trésor à des États étrangers”, afin de mieux articuler les instruments financiers de l’État et ceux du groupe AFD, dans...

PLF 2026

Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin...

PLF 2026

Cet amendement propose de transférer 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 110...

PLF 2026

Cet amendement propose de transférer 1 € symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de...

PLF 2026

Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le...

PLF 2026

Cet amendement vise à chiffrer et établir clairement les cas d’utilisation de l’aide publique au développement à des fins de contrôle migratoire. Historiquement, l’aide publique au développement...

PLFSS 2026

Cet amendement est proposé par la FNSEA. À compter de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera fonction des seules 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et...

PLFSS 2026

Cet amendement est proposé par la FNSEA. Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut...

PLF 2026

Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter...

PLFSS 2026

Cet amendement par la FNSEA. La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations...

PLF 2026

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la loi. La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales de 2021, adoptée à...

PLF 2026

Le présent amendement, proposé par Coordination SUD, transfert 121 566 645 € en CP et 185 800 000 € en AE du programme 384 "Fonds de solidarité pour le développement" vers le programme 209 "...

PLF 2026

Cet amendement transfert 1 000 000 € en AE et en CP du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » vers le programme 110 « Aide économique et financière...

PLFSS 2026

Cet amendement proposé par la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de...

PLF 2026

Cet amendement transfert 41 387 105 € en AE et en CP de l’action « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" vers l’action « Contributions...

PLF 2026

Cet amendement transfert 1 769 355 € en AE et en CP de l’action « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l’action « Objectifs...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances sur les emballages plastiques, en doublant les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. Cette...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances sur les emballages plastiques, en augmentant de 5% les taux pour chaque année entre 2026 et 2030....

PLF 2026

Le redevable de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales (« TPF ») varie selon le lieu d’établissement de la société holding. Lorsque la société holding est établie en France,...

PLF 2026

La taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales a pour objectif de s’appliquer aux sociétés dans lesquelles une personne physique domiciliée fiscalement en France détient, seul ou...

PLF 2026

La taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales (« TPF ») a vocation à taxer des actifs accumulés dans des structures sur lesquelles le contribuable exerce un contrôle, lui conférant...

PLF 2026

Le présent amendement, proposé par Chambres d'agricultures de France, vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après...

PLF 2026

Le présent amendement, proposé par Chambres d'agriculture de France, vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la...

PJL de simplification

Créé en 2000 par décret du Premier ministre et réuni pour la dernière fois en novembre 2024, le Comité national de l’Ifrecor fédère tous les territoires ultramarins abritant des récifs coralliens...

PJL de simplification

L’économie circulaire revêt un potentiel formidable pour notre économie en matière d’emplois, de réindustrialisation, d’indépendance stratégique et de transition écologique. Si les avancées...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter de 5 000 000 € la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 «Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en...

PLF 2025

Le Cerema a pour mission d’apporter aux services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au déploiement des politiques publiques dans les territoires, en réponse aux enjeux...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 40 Millions d'euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 millions...